La présente procédure fait suite à une procédure infructueuse pour les lots n°1 à 28 de la présente consultation. L'objectif des actions de formation, dispensées pendant et /ou hors temps de travail ou de formation des participants, est de favoriser le perfectionnement professionnel, l'élévation du niveau de compétences et / ou de qualification. Prestations de formation se déroulant dans les établissements de la CMA CVL tous situés en région Centre Val de Loire. Prestations de formation portant sur de la formation continue. Public : chefs d'entreprise, salariés, demandeurs d'emploi, publics en reconversion, tous publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Avis de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation professionnelle continue
Numéro de référence: 24 CMAR 01-02
Brève description:
“La présente procédure fait suite à une procédure infructueuse pour les lots n°1 à 28 de la présente consultation.
L'objectif des actions de formation,...”
Brève description
La présente procédure fait suite à une procédure infructueuse pour les lots n°1 à 28 de la présente consultation.
L'objectif des actions de formation, dispensées pendant et /ou hors temps de travail ou de formation des participants, est de favoriser le perfectionnement professionnel, l'élévation du niveau de compétences et / ou de qualification.
Prestations de formation se déroulant dans les établissements de la CMA CVL tous situés en région Centre Val de Loire.
Prestations de formation portant sur de la formation continue.
Public : chefs d'entreprise, salariés, demandeurs d'emploi, publics en reconversion, tous publics
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 100 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 28
1️⃣
Description du marché:
“Créer des vidéos pour dynamiser votre communication et développer votre chiffre d'affaires”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Améliorer sa visibilité avec les outils GOOGLE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Se protéger face aux risques cyber” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Créer une campagne publicitaire pour les réseaux sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“La communication convaincante” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Management” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Management
module 1 Les techniques de conduite d'entretien de ses salariés
module 2 Manager” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Etre tuteur en entreprise” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Documents de l'entreprise : les mentions légales” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes en entreprise” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Formation à l'éco conduite” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Cma Cvl
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Numéro de déclaration d'activité comme organisme de formation. En cas d'entreprise nouvellement créée, le candidat devra fournir une preuve de dépôt de dossier de demande de numéro de déclaration d'activité.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est autorisé à être attributaire d'un marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Moyens mis en oeuvre pour la diversification de la clientèle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des 4 dernières expériences professionnelles dans les domaines de la formation pour lesquels le candidat soumissionne” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations doivent être exécutées dans le respect des exigences du référentiel national "Qualité des actions de formation professionnelle" :
Articles R...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations doivent être exécutées dans le respect des exigences du référentiel national "Qualité des actions de formation professionnelle" :
Articles R 6316-1 à R 6316-9 du code du travail
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 36015
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119979 (2024-02-23)