PRESTATIONS DE FORMATION POUR LES BESOINS DES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire en ce qui concerne les lots 1, 3, 4 5 et 6 et multi-attributaire en ce qui concerne le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-09 Avis de marché
2025-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation pour les besoins des agents du conseil departemental de la haute-garonne
Numéro de référence: 24CD310117
Brève description:
Accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire en ce qui concerne les lots 1, 3, 4 5 et 6 et multi-attributaire en ce qui concerne le lot 2
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Formations bureautique
Description du marché: FORMATIONS BUREAUTIQUE
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Adresse postale: Conseil Departemental
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Formations permis poids lourds zone nord
Description du marché: FORMATIONS PERMIS POIDS LOURDS ZONE NORD
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 8 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 22 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Formations permis poids lourds zone sud
Description du marché: FORMATIONS PERMIS POIDS LOURDS ZONE SUD
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: FORMATIONS SECOURISME PSC1 PSE1
Description du marché: FORMATIONS SECOURISME PSC1 PSE1
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 7 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Formations ssiap
Description du marché: FORMATIONS SSIAP
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 16 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Formations habilitations electriques
Description du marché: FORMATIONS HABILITATIONS ELECTRIQUES
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522559 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522559 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 650374
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545278 (2024-09-09)
Avis d'attribution de marché (2025-04-03)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250081
Date de conclusion du contrat: 2025-03-19 📅
Titre: Formations Bureautique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FORMAVISTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Formavista
Numéro d'enregistrement national: 1522559-1-1-1
Adresse postale: 90 Avenue Yves Brunaud
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hello@formavista.fr 📧
Téléphone: 0561545263 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECF G. SACAREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecf g. sacareau
Numéro d'enregistrement national: 1522559-1-2-1
Adresse postale: 8 Che De L Echut
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Courrier électronique: contact@ecf-sacareau.fr 📧
Téléphone: 0561718047 📞
Identifiant de l’offre: CENTRE DE FORMATION PROFESS DE LA ROUTE
Nom: Centre de formation profess de la route
Numéro d'enregistrement national: 1522559-1-2-2
Adresse postale: Rte De Naves
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Région: Tarn 🏙️
Courrier électronique: pierre@cfpr.fr 📧
Téléphone: 0563723385 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE ET DE TRANSPORTS MIDI PYRENEES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre d'education routiere et de transports midi pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1522559-1-3-1
Adresse postale: La Garie
Code postal: 31220
Commune postale: Martres-Tolosane
Courrier électronique: formation@cert-fabbri.fr 📧
Téléphone: 0561988239 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CRFP Occitanie - Croix-Rouge Française
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: CRFP Occitanie - Croix-Rouge Française
Numéro d'enregistrement national: 1522559-1-4-1
Adresse postale: 2 Pl Henri Dunant
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: crfp.competence-occ@croix-rouge.fr 📧
Téléphone: 0561315687 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOTEL FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotel formation
Numéro d'enregistrement national: 1522559-1-5-1
Adresse postale: 3 Cabanis
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Courrier électronique: l.milood@sotel.fr 📧
Téléphone: 0561148431 📞

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54135
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 545278-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D8535D9D-99FF-4C38-922404EA793F54AD
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 068-222827 (2025-04-03)