Prestations de formation pour les agents de la Ville et du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine
Ville de Saint-Ouen
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'actions de formation au profit des agents de la Ville et du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation pour les agents de la Ville et du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de formation bureautique et numérique en présentiel pour le compte de la ville et du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine
Description du marché:
Date de début: 2024-12-16 📅
Date de fin: 2028-12-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique de l'offre appréciée d'après un mémoire technique (N1 sur 60 points). -. Sous-Critère 1 : Méthodologie pour la conception et l'animation des formations : Qualité et cohérence de l'offre - compréhension de la commande, du contexte, des enjeux et du besoin, objectifs pédagogiques, contenu détaillé et séquencé, modalités d'évaluation, méthodes et outils d'animation pédagogiques, qualité des supports pédagogiques dédiés - 40 points. - Sous-Critère 2 : Equipe dédiée : Qualité du ou des formateurs proposés pour l'exécution de la prestation - qualité des formateurs proposés jugée sur la base des CV, expériences professionnelles, expérience pédagogique et expérience en accompagnement des collectivités sur les thématiques concernées, formation des formateurs, mise à jour et amélioration des compétences - 20 points.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations thématiques de formation en présentiel pour le compte de la ville et du CCAS : Hygiène et sécurité,
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour tous les sous-lots : Critère n°1 : Valeur technique de l'offre appréciée d'après un mémoire technique (N1 sur 60 points). - Sous-Critère 1 : Méthodologie pour la conception et l'animation des formations : Qualité et cohérence de l'offre - compréhension de la commande, du contexte, des enjeux et du besoin, objectifs pédagogiques, contenu détaillé et séquencé, modalités d'évaluation, méthodes et outils d'animation pédagogiques, qualité des supports pédagogiques dédiés - 40 points. - Sous-Critère 2 : Equipe dédiée : Qualité du ou des formateurs proposés pour l'exécution de la prestation - qualité des formateurs proposés jugée sur la base des CV, expériences professionnelles, expérience pédagogique et expérience en accompagnement des collectivités sur les thématiques concernées, formation des formateurs, mise à jour et amélioration des compétences - 20 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456772 📞
URL: http://www.saint-ouen.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 186-572414 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation pour les agents de la Ville et du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro de référence:
AC 2024-35-SE
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'actions de formation au profit des agents de la Ville et du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
AC 2024-35-SE - Lot 1
Titre: Prestation de formation bureautique et numérique en présentiel pour le compte de la ville et du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine
Description du marché:
Lot n°1 : Prestation de formation bureautique et numérique en présentiel pour le compte de la ville et du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros H.T.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Date de fin: 2028-12-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique de l'offre appréciée d'après un mémoire technique (N1 sur 60 points). -. Sous-Critère 1 : Méthodologie pour la conception et l'animation des formations : Qualité et cohérence de l'offre - compréhension de la commande, du contexte, des enjeux et du besoin, objectifs pédagogiques, contenu détaillé et séquencé, modalités d'évaluation, méthodes et outils d'animation pédagogiques, qualité des supports pédagogiques dédiés - 40 points. - Sous-Critère 2 : Equipe dédiée : Qualité du ou des formateurs proposés pour l'exécution de la prestation - qualité des formateurs proposés jugée sur la base des CV, expériences professionnelles, expérience pédagogique et expérience en accompagnement des collectivités sur les thématiques concernées, formation des formateurs, mise à jour et amélioration des compétences - 20 points.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AC 2024-35-SE - Lot 2
Titre: Prestations thématiques de formation en présentiel pour le compte de la ville et du CCAS : Hygiène et sécurité,
Description du marché:
Lot n°2 : Prestations thématiques de
formation en présentiel pour le
compte de la ville et du CCAS :
Hygiène et sécurité,
Communication et Management. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros H.T.
Informations complémentaires:
Le lot n°2 est décomposé en huit sous-lots :
- Sous-lot 1 : Produits dangereux ;
- Sous-lot 2 : Sécurité incendie ;
- Sous-lot 3 : Secours à la personne ;
- Sous-lot 4 : Habilitation ;
- Sous-lot 5 : Ergonomie au travail ;
- Sous-lot 6 : Hygiène des locaux ;
- Sous-lot 7 : Communication ;
- Sous-lot 8 : Management.
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Critère de qualité (nom): Pour tous les sous-lots : Critère n°1 : Valeur technique de l'offre appréciée d'après un mémoire technique (N1 sur 60 points). - Sous-Critère 1 : Méthodologie pour la conception et l'animation des formations : Qualité et cohérence de l'offre - compréhension de la commande, du contexte, des enjeux et du besoin, objectifs pédagogiques, contenu détaillé et séquencé, modalités d'évaluation, méthodes et outils d'animation pédagogiques, qualité des supports pédagogiques dédiés - 40 points. - Sous-Critère 2 : Equipe dédiée : Qualité du ou des formateurs proposés pour l'exécution de la prestation - qualité des formateurs proposés jugée sur la base des CV, expériences professionnelles, expérience pédagogique et expérience en accompagnement des collectivités sur les thématiques concernées, formation des formateurs, mise à jour et amélioration des compétences - 20 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 portant avis relatif aux contrats de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national:
21930070400018
Adresse postale: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456772 📞
URL: http://www.saint-ouen.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires avec trois (3) attributaires maximum pour le lot n°1 et chacun des sous-lots du lot n°2. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots et sous-lots de leur choix.
Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
Informations relatives aux voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel :
Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 186-572414 (2024-09-20)
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