Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC)-Régions Bretagne, Grand Est et Occitanie
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales de Bretagne, Grand Est et Occitanie. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification du marché est prévue semaine 13
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Avis de marché (2024-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC)-Régions Bretagne, Grand Est et Occitanie
Numéro de référence: 99C24-005
Brève description:
“Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales de...”
Brève description
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales de Bretagne, Grand Est et Occitanie.
La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
La notification du marché est prévue semaine 13
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par France Travail, Constructys, la Fédération régionale des Travaux Publics...”
Description du marché
Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par France Travail, Constructys, la Fédération régionale des Travaux Publics de Bretagne et le GEIQ de St Malo, visant à insérer professionnellement les demandeurs d'emploi dans les entreprises de Travaux Publics.
Depuis de nombreuses années, les entreprises de Travaux Publics font face à d'importantes difficultés de recrutement liées notamment à une mauvaise image et une méconnaissance du métier. Il y a donc un besoin majeur de recrutement dans ce secteur et de grandes difficultés à identifier des candidats intéressés dans ces domaines.
Cette difficulté est amplifiée depuis plusieurs mois par le très faible taux de chômage en Bretagne et particulièrement en Ille et Vilaine. Le recrutement se tourne vers des personnes de plus en plus éloignées de l'emploi ou du BTP qui ont besoin d'être accompagnées pour monter en compétence sur ces métiers.
En conséquence, Constructys, dans le cadre du PIC, en lien avec France Travail, souhaite former au métier de Maçon VRD et canalisateur des demandeurs d'emploi pour répondre aux besoins en compétences à court terme sur le bassin St Malo
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 740 000 euro(s) Ht pour sa durée totale (reconductions comprises).
La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre de sessions pouvant être organisées sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les sessions de Poec seront fixées au fur et à mesure des besoins.
Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix / Décomposition des coûts joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (Bpu_decomposition_couts).
Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées.
Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).
La Poe collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de France Travail via le Pic avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen).
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Elles seront réalisées sur le territoire / Bassin d'emploi ou département indiqué dans chacun des lots.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres
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Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par Constructys, France Travail, Saint-Brieuc Armor Agglomération et La...”
Description du marché
Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par Constructys, France Travail, Saint-Brieuc Armor Agglomération et La Mission Locale de Saint-Brieuc, en association avec la Fédération Française du Bâtiment des Côtes d'Armor et la Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment des Côtes d'Armor. L'objectif est d'insérer professionnellement dans le BTP des demandeurs d'emploi.
L'enquête territorialisée de besoin en main d'oeuvre de France Travail ainsi que les entreprises et les Organisations Professionnelles du département des Côtes d'Armor font part de besoins récurrents dans les métiers de la plomberie-chauffage et les pompes à chaleur, sur le bassin de Saint-Brieuc.
La recherche de personnels qualifiés ainsi que la formation de nouveaux arrivants dans notre secteur restent des enjeux majeurs dans les années à venir, par-delà les évolutions conjoncturelles. Ces nouveaux profils évolueront dans un contexte en constante transformation (normes de construction, développement durable…). Ils devront être capable de s'adapter tant sur le plan professionnel que sur le plan humain.
L'objectif principal du projet sera donc de permettre à un ou plusieurs groupes de demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation courte permettant de valider une orientation professionnelle dans les métiers de la Construction.
Les futurs salariés du secteur de la Construction ont donc de plus en plus besoin d'une formation courte et adaptée en amont pour répondre rapidement au poste proposé par l'entreprise afin de réussir au mieux leur insertion durable.
Il est donc impératif que dans le département des Côtes d'Armor les candidats soient formés à ce métier en tension. Nombreuses seront les entreprises qui ont besoins de techniciens formés dans ces domaines.
En conséquence, Constructys, dans le cadre du PIC, en lien avec France Travail, souhaite former un ou plusieurs groupes de demandeurs d'emploi au métier de plombier-chauffagiste avec un focus sur les pompes à chaleur afin de répondre aux besoins en compétences à court et moyen termes de ce territoire
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par France Travail et Constructys visant à insérer professionnellement dans le...”
Description du marché
Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par France Travail et Constructys visant à insérer professionnellement dans le BTP / NBM les demandeurs d'emploi.
Les entreprises et les Organisations Professionnelles de la Moselle font part de besoins récurrents de personnel sur le métier d'Aide Chauffagiste, notamment sur la Moselle Est.
La recherche de personnels qualifiés ainsi que la formation de nouveaux arrivants dans notre secteur restent des enjeux majeurs dans les années à venir. Ces nouveaux profils évolueront dans un contexte en constante transformation (normes de construction, développement durable…). Ils devront être capable de s'adapter tant sur le plan professionnel que sur le plan humain.
L'objectif est donc de permettre à un groupe de demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation courte permettant de valider une orientation professionnelle dans les métiers de la Construction.
Les futurs salariés du secteur de la Construction ont donc de plus en plus besoin d'une formation courte et adaptée en amont pour répondre rapidement au poste proposé par l'entreprise afin de réussir au mieux leur insertion durable.
Il est donc impératif que dans la Région Grand Est les candidats soient formés à ce métier en tension. Nombreuses seront les entreprises qui à moyen terme utiliseront cette technique dans la globalité de leurs travaux.
En conséquence, Constructys, dans le cadre du PIC, en lien avec France Travail, souhaite former au métier d'Aide Chauffagiste un ou plusieurs groupes de demandeurs d'emploi pour répondre aux besoins en compétences à court et moyen termes de ce territoire
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par la Fédération Française du bâtiment Hérault, Constructys et le groupement...”
Description du marché
Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par la Fédération Française du bâtiment Hérault, Constructys et le groupement des métiers du photovoltaïque visant à insérer professionnellement dans le BTP les demandeurs d'emploi sur un secteur porteur sur le bassin.
Région en avance quant au développement des énergies renouvelables, l'OCCITANIE assiste à un fort déploiement du photovoltaïque chez les particuliers, chez les professionnels et auprès des collectivités. Le département de l'Hérault bénéficie d'un des meilleurs ensoleillements de France, il existe un gisement de développement de la filière photovoltaïque sur bâtiment ou au sol, par la remobilisation de terrains dégradés issus d'un passé industriel chargé, qu'il s'agit d'exploiter.
Par ailleurs, les coûts de l'électricité ne font qu'augmenter, de fait de nombreux particuliers et professionnels sont à la recherche d'économie et la demande d'installation de solutions photovoltaïques ne font que croître.
Il convient dès lors d'anticiper les compétences spécifiques liées à l'essor du photovoltaïque car les entreprises recherchent de nouveaux métiers émergeants. En effet, on note une augmentation du volume d‘offres d'emploi demandant des compétences liées à cette activité.
Il apparait nécessaire de qualifier par la formation, les demandeurs d'emploi sur les métiers liés à la pose de panneaux photovoltaïques.
Il est donc impératif qu'en Hérault et plus globalement en Occitanie, les candidats soient formés aux modalités de pose de panneaux photovoltaïques.
En conséquence, Constructys, dans le cadre du PIC, en lien avec France Travail, souhaite former des demandeurs d'emploi afin de leur faire bénéficier d'une formation courte permettant d'accéder à des postes de poseurs de panneaux photovoltaïques
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par la FRTP Occitanie, France Travail et Constructys visant à insérer...”
Description du marché
Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par la FRTP Occitanie, France Travail et Constructys visant à insérer professionnellement des femmes demandeuses d'emploi dans le secteur des Travaux Publics.
La filière des Travaux publics est très active en Occitanie, en particulier en Haute-Garonne. En effet, de grands projets d'aménagement se développent sur le territoire : création d'une troisième ligne de métro à Toulouse, construction d'une Ligne à Grande Vitesse entre Bordeaux et Toulouse, construction de l'autoroute A69 reliant Castres et Toulouse, etc. Cependant, les entreprises des Travaux Publics sont confrontées à d'importantes tensions au recrutement et à des enjeux de diversification de ses effectifs salariés.
Le secteur des Travaux Publics, qui offre de nombreuses opportunités d'emploi durable, attire peu de candidates femmes. En effet, seuls 3,3% des effectifs ouvriers des Travaux Publics étaient des femmes en Occitanie en 2020 (source : Insee DADS, 2020).
Dans un contexte de fortes tensions au recrutement, les femmes constituent un vivier de candidates non négligeable et sur lequel les entreprises ne parviennent pas encore à capitaliser. Leurs compétences constitueraient une réelle valeur ajoutée pour les entreprises du secteur. La promotion de la féminisation répond également à une demande sociétale croissante en faveur d'une plus grande mixité, ainsi qu'à des obligations légales.
En Haute-Garonne, de nombreuses entreprises de Travaux Publics sont actuellement en recherche de personnel sur le métier de maçon(ne) VRD (Voirie et Réseaux Divers). Ainsi, pour la filière, il est nécessaire de renforcer son attractivité, notamment en misant sur la formation et l'accompagnement de publics-cibles tels que les demandeurs et demandeuses d'emploi.
Dans l'objectif de répondre à ces tensions au recrutement et de favoriser la féminisation des métiers de production sur les chantiers, il apparaît pertinent de mettre en oeuvre un accompagnement individuel et collectif préparant au métier de maçon(ne) VRD dans le cadre du dispositif POEC en région Occitanie, en particulier sur la zone d'emploi de Toulouse en Haute-Garonne.
L'objectif de cet accompagnement est de faire découvrir un métier ayant des perspectives d'évolution à un public féminin et leur ouvrir ainsi la voie vers un emploi durable au sein des Travaux Publics.
Cette POEC ciblera exclusivement un public de femmes demandeuses d'emplois.
En conséquence, Constructys, à titre expérimental et dans le cadre du PIC, en lien avec France Travail, souhaite former des demandeuses d'emploi au métier de maçonne VRD pour répondre aux enjeux de féminisation du secteur
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): heure de métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
Au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat),...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3.Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3.Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi.
4.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles).
-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
-tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 921990
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084362 (2024-02-08)