Prestations de formation d'agents en insertion professionnelle dans le cadre de l'Atelier et Chantier d'Insertion (ACI) porté par le « Pari des Possibles » du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Centre d'action sociale de la ville de Paris

Les prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites dans les pièces du DCE, notamment dans le CCAP, le CCTP et leurs annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Qui ?

• Centre d'action sociale de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation d'agents en insertion professionnelle dans le cadre de l'Atelier et Chantier d'Insertion (ACI) porté par le « Pari des Possibles » du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Brève description:

Les prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites dans les pièces du DCE, notamment dans le CCAP, le CCTP et leurs annexes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation à l'hygiène et au nettoyage des locaux
Description du marché:

Formation à l'hygiène et au nettoyage des locaux Les caractéristiques techniques du lot sont décrites au CCTP et les modalités d'exécutions sont décrites dans le CCAP.

Informations complémentaires:

Le lot 1 de l'accord-cadre est sans montant minimal et avec un montant maximal de 120 000 Euros HT pour toute la durée du marché (4 ans) toutes périodes confondues. Les pièces et informations exigées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que les critères de jugement des offres, sont fixés dans le RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Formation linguistique à visée professionnelle
Description du marché:

Formation linguistique à visée professionnelle Les caractéristiques techniques du lot sont décrites au CCTP et les modalités d'exécutions sont décrites dans le CCAP.

Informations complémentaires:

Le lot 2 de l'accord-cadre est sans montant minimal et avec un montant maximal de 320 000 Euros HT pour toute la durée du marché (4 ans) toutes périodes confondues. Les pièces et informations exigées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que les critères de jugement des offres, sont fixés dans le RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Préparation au TFP ( Titre à Finalité Professionnelle) d'agent machiniste en propreté
Description du marché:

Préparation au TFP ( Titre à Finalité Professionnelle) d'agent machiniste en propreté Les caractéristiques techniques du lot sont décrites au CCTP et les modalités d'exécutions sont décrites dans le CCAP.

Informations complémentaires:

Le lot 3 de l'accord-cadre est sans montant minimal et avec un montant maximal de 480 000 Euros HT pour toute la durée du marché (4 ans) toutes périodes confondues. Les pièces et informations exigées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que les critères de jugement des offres, sont fixés dans le RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Préparation au titre professionnel d'employé polyvalent de restauration
Description du marché:

Préparation au titre professionnel d'employé polyvalent de restauration Les caractéristiques techniques du lot sont décrites au CCTP et les modalités d'exécutions sont décrites dans le CCAP.

Informations complémentaires:

Le lot 4 de l'accord-cadre est sans montant minimal et avec un montant maximal de 320 000 Euros HT pour toute la durée du marché (4 ans) toutes périodes confondues. Les pièces et informations exigées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que les critères de jugement des offres, sont fixés dans le RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée ferme de un an à compter du 17 février 2025 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois fois. Les modalités de reconduction sont fixées dans le RC et le CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du CCP et dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale de la ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) M. Farid DOUGDAG
Courrier électronique: farid.dougdag.vdp@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 67 18 95 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-692502 (2024-11-12)

Avis de marché (2024-11-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres a été décalée du 12/12/2024 12h00 au 19/12/2024 12h00.

Autres informations complémentaires

La date limite de réception des offres a été décalée du 12/12/2024 12h00 au 19/12/2024 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 59f042b4-3b31-482b-ac31-353660e40c9b-02
Source: OJS 2024/S 235-735923 (2024-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (>20)