Prestations de formation à la pratique de l'évaluation dirigeante, d'appui à l'évaluation des directeurs et directrices de Caf et supervision de la pratique professionnelle des directeurs évaluateurs
CNAF.
Le marché a pour objet la réalisation de formations à la fonction d'évaluateur, de professionnalisation et de régulation de la charge annuelle d'évaluations à réaliser pour les directeurs évaluateurs et directrices évaluatrices de la branche Famille de la Sécurité sociale. Ce triple objectif s'exécute au titre de quatre prestations distinctes : - La formation initiale d'un nouveau directeur évaluateur (DE "débutant") ; - L'accompagnement à la pratique professionnelle en situation réelle d'évaluation en phase d'apprentissage de la fonction de directeur évaluateur ; - L'appui à l'évaluation des directeurs directrices de Caf en binôme avec les directeurs évaluateurs ; - La relecture de pratique des directeurs évaluateurs : journée collective annuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Qui ?- • CNAF.
- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation à la pratique de l'évaluation dirigeante, d'appui à l'évaluation des directeurs et directrices de Caf et supervision de la pratique professionnelle des directeurs évaluateurs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 157 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: prestations de formation à la pratique de l'évaluation dirigeante, d'appui à l'évaluation des directeurs et directrices de Caf et de supervision de la pratique professionnelle des directeurs évaluateurs
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La « valeur technique » des prestations (60 points) est appréciée au regard de 4 sous-critères: - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la formation initiale et de la pratique professionnelle des directeurs évaluateurs (15 points); - Capacité à établir et proposer une évaluation de pratique dirigeante à partir d'entretiens individualisés (15 points); - Qualité de la supervision collective annuelle proposée à l'ensemble des directeurs évaluateurs (10 points); - Qualité et adéquation des moyens humains mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre au regard du besoin exprimé et du public visé (20 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-18 23:59:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33145656719 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gmjn0-xNqa 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gmjn0-xNqa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finanaces.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102427 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation à la pratique de l'évaluation dirigeante, d'appui à l'évaluation des directeurs et directrices de Caf et supervision de la pratique professionnelle des directeurs évaluateurs
Numéro de référence:
02/24
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de formations à la fonction d'évaluateur, de professionnalisation et de régulation de la charge annuelle d'évaluations à réaliser pour les directeurs évaluateurs et directrices évaluatrices de la branche Famille de la Sécurité sociale.
Ce triple objectif s'exécute au titre de quatre prestations distinctes :
- La formation initiale d'un nouveau directeur évaluateur (DE "débutant") ;
- L'accompagnement à la pratique professionnelle en situation réelle d'évaluation en phase d'apprentissage de la fonction de directeur évaluateur ;
- L'appui à l'évaluation des directeurs directrices de Caf en binôme avec les directeurs évaluateurs ;
- La relecture de pratique des directeurs évaluateurs : journée collective annuelle.
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Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 157 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
02/24
Titre: prestations de formation à la pratique de l'évaluation dirigeante, d'appui à l'évaluation des directeurs et directrices de Caf et de supervision de la pratique professionnelle des directeurs évaluateurs
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation de formations à la fonction d'évaluateur, de professionnalisation et de régulation de la charge annuelle d'évaluations à réaliser pour les directeurs évaluateurs et directrices évaluatrices de la branche Famille de la Sécurité sociale.
Ce triple objectif s'exécute au titre de quatre prestations distinctes :
- La formation initiale d'un nouveau directeur évaluateur (DE "débutant") ;
- L'accompagnement à la pratique professionnelle en situation réelle d'évaluation en phase d'apprentissage de la fonction de directeur évaluateur ;
- L'appui à l'évaluation des directeurs ou directrices de Caf en binôme avec les directeurs évaluateurs ;
- La relecture de pratique des directeurs évaluateurs : journée collective annuelle.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra être reconduit, tacitement, deux fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La « valeur technique » des prestations (60 points) est appréciée au regard de 4 sous-critères: - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la formation initiale et de la pratique professionnelle des directeurs évaluateurs (15 points); - Capacité à établir et proposer une évaluation de pratique dirigeante à partir d'entretiens individualisés (15 points); - Qualité de la supervision collective annuelle proposée à l'ensemble des directeurs évaluateurs (10 points); - Qualité et adéquation des moyens humains mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre au regard du besoin exprimé et du public visé (20 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-18 23:59:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
- une liste des services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé.
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- une déclaration de son chiffre d'affaires (HT) global annuel sur les trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf.
Numéro d'enregistrement national:
18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33145656719 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gmjn0-xNqa 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gmjn0-xNqa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée ferme de 12 mois et prend effet le 1er septembre 2024. Il peut être reconduit tacitement, deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 236 500,00 euros HT soit 283 500,00 euros TTC sur sa durée totale reconductions comprises.
Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au candidat qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.achatpublic.com.
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Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finanaces.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102427 (2024-02-15)
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