Prestations de développement et de maintenance principalement en technologie COBOL pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA

GIE IMSA

Prestations de développement et de maintenance principalement en technologie COBOL pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA. Décomposé en 6 lots : Lot 1 : Prestations COBOL intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses / Lot 2 : Prestations COBOL intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite / Lot 3 : Prestations COBOL Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance / Lot 4 : Prestations COBOL pour les services aux Entreprises / Lot 5 : Prestations COBOL pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux / Lot 6 : Prestations COBOL Gestion Relation Client, Gestion pour Compte de Tiers, Comptabilité, recouvrement et contentieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CO TRAITANT INOP'S
• CO-TRAITANT AXIANS Cloud Bordeaux - COMFAX
• CO-TRAITANT AXIANS Outsourcing Sud-Ouest - ISSO Interact Système Sud-Ouest
• CO-TRAITANT ITS Group
• Inetum
• Infotel Conseil
• MANDATAIRE INSIDE GROUP
• MANDATAIRE Sopra Steria
• MANDATAIRE Sopra Steria I2S
• OPEN SAS
• Sous traitant ARCESI GROUP
• Sous traitant INSITOO GMP
• SOUS-TRAITANT ARCESI GROUP

Qui ?

• GIE IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-13	Avis de marché
2024-10-07	Avis de marché
2025-02-11	Avis d'attribution de marché
2025-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de développement et de maintenance principalement en technologie COBOL pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA
Numéro de référence: AOO 2024 002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 86 126 700 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations COBOL intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transition. Prestations associées à la méthode cycle itératif AGILE.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification au 23/10/2026. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Site principal ou lieu d'exécution: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations COBOL Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 27 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification au 23/10/2026. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations COBOL pour les services aux Entreprises
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 25 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu pour une période courant du 21 juin 2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 23/10/2026. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations COBOL pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux
Valeur estimée hors TVA: 8 066 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Pour le lot 5, l'accord-cadre est conclu pour une période courant du 05 mars 2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 23/10/2026. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations COBOL intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 15 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification au 23/10/2026. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations COBOL Gestion Relation Client, Gestion pour Compte de Tiers, Comptabilité, recouvrement et contentieux
Valeur estimée hors TVA: 16 060 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 20 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Pour le lot 6, l'accord-cadre est conclu pour une période courant du 05 mars 2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 23/10/2026. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire, à l'exception des UO suivantes : UOPLAS-C, UOPLAN-C et UOPLAC-C qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure : les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA et les prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d'environ 60% dans les locaux du GIE iMSA. Pour chaque lot, lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Les lieux d'exécution pour le lot 1 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Ludres (54) et MSA DLG Périgueux (24). Les lieux d'exécution pour le lot 2 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93), MSA Portes de Bretagne (35), MSA MPN Cahors (46) et MSA MPS Toulouse (31). Les lieux d'exécution pour le lot 3 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93), MSA Portes de Bretagne (35), GIE iMSA Ludres (54), GIE iMSA l'Isle d'Abeau (38), MSA Charentes Saintes (17) et MSA Berry - Touraine Tours (37). Les lieux d'exécution pour le lot 4 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Avelin (59) et GIE iMSA Bobigny (93). Les lieux d'exécution pour le lot 5 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93). Les lieux d'exécution pour le lot 6 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93), MSA Portes de Bretagne (35) et GIE iMSA Ludres (54).

Site principal ou lieu d'exécution

Lieu d'exécution : Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire, à l'exception des UO suivantes : UOPLAS-C, UOPLAN-C et UOPLAC-C qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure : les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA et les prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d'environ 60% dans les locaux du GIE iMSA.
Pour chaque lot, lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA.
Les lieux d'exécution pour le lot 1 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Ludres (54) et MSA DLG
Périgueux (24).
Les lieux d'exécution pour le lot 2 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93), MSA Portes de Bretagne (35), MSA MPN Cahors (46) et MSA MPS Toulouse (31).
Les lieux d'exécution pour le lot 3 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93), MSA Portes de Bretagne (35), GIE iMSA Ludres (54), GIE iMSA l'Isle d'Abeau (38), MSA Charentes Saintes (17) et MSA Berry - Touraine Tours (37).
Les lieux d'exécution pour le lot 4 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Avelin (59) et GIE iMSA Bobigny (93).
Les lieux d'exécution pour le lot 5 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93).
Les lieux d'exécution pour le lot 6 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93), MSA Portes de Bretagne (35) et GIE iMSA Ludres (54).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir…

… une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Source: OJS 2024/S 094-286095 (2024-05-13)

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'activités d'intégration dans le domaine des infrastructures matérielles et logicielles
Numéro de référence: AOO 2024 009
Brève description:

Prestations d'activités d'intégration dans le domaine des infrastructures matérielles et logicielles. Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots : Lot 1 : Prestations d'intégration Unix / Linux / Stockage / VmWare / Socles techniques / services Cloud et procédurés associés ; Lot 2 : Prestations d'intégration Microsoft / Citrix / Active Directory / Azure AD et services procédurés associés

Valeur estimée hors TVA: 21 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations d'intégration Unix / Linux / Stockage / VmWare / Socles techniques / services Cloud et procédurés associés
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Pour chacun des lots, les prestations suivantes sont prévues : 1. La modification d'un ou plusieurs composants techniques (documentation, paramétrage ou développement), 2. Diagnostic sur incident de production et production d'un rapport détaillé pour corriger l'incident, 3. Réalisation d'études techniques pouvant amener l'adaptation de la conception à l'architecture technique et éventuellement la création d'un prototype permettant de vérifier que la solution retenue répond aux attentes, 4. L'assistance des équipes de production dans la mise en oeuvre de composants ou d'évolutions techniques, 5. L'assistance dans la rédaction de spécifications détaillées, 6. L'analyse, l'intégration et le test de correctifs de sécurité, 7. La réalisation de métrologies applicatives avant leur mise en production afin de garantir le bon comportement des plateformes de production, 8. L'exploitation et l'administration de composants du l'environnement d'intégration technique du GIE iMSA, 9. La réalisation de propositions d'évolutions vis-à-vis de retours d'expériences et la présentation détaillée des nouvelles fonctionnalités des produits, 10. L'analyse des configurations déployées en production au regard de la performance, des consignes communiquées et des préconisations éditeurs, 11. La réalisation de projets de maintenance, d'innovation et de grande taille en utilisant une démarche projet Agile. Pour le lot 1 uniquement, il y a trois prestations supplémentaires : 12. Le développement de chaines batch, 13. Le changement du schéma d'une base de données, 14. L'échange de flux fichiers.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 20 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Titre: Prestations d'intégration Microsoft / Citrix / Active Directory / Azure AD et services procédurés associés
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'activités d'intégration dans le domaine des infrastructures matérielles et logicielles. Pour chacun des lots, les prestations suivantes sont prévues : 1. La modification d'un ou plusieurs composants techniques (documentation, paramétrage ou développement), 2. Diagnostic sur incident de production et production d'un rapport détaillé pour corriger l'incident, 3. Réalisation d'études techniques pouvant amener l'adaptation de la conception à l'architecture technique et éventuellement la création d'un prototype permettant de vérifier que la solution retenue répond aux attentes, 4. L'assistance des équipes de production dans la mise en oeuvre de composants ou d'évolutions techniques, 5. L'assistance dans la rédaction de spécifications détaillées, 6. L'analyse, l'intégration et le test de correctifs de sécurité, 7. La réalisation de métrologies applicatives avant leur mise en production afin de garantir le bon comportement des plateformes de production, 8. L'exploitation et l'administration de composants du l'environnement d'intégration technique du GIE iMSA, 9. La réalisation de propositions d'évolutions vis-à-vis de retours d'expériences et la présentation détaillée des nouvelles fonctionnalités des produits, 10. L'analyse des configurations déployées en production au regard de la performance, des consignes communiquées et des préconisations éditeurs, 11. La réalisation de projets de maintenance, d'innovation et de grande taille en utilisant une démarche projet Agile.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 7 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure : 1- les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban 2- les prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d'environ 60% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban. Lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du titulaire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 196-605021 (2024-10-07)

Avis d'attribution de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 86 126 700 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 86 126 700 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO 2024 002 - Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Critère de qualité (pondération): 35
15
Description
Identifiant interne: AOO 2024 002 - Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Identifiant interne: AOO 2024 002 - Lot 6
Valeur estimée hors TVA: 16 060 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Identifiant interne: AOO 2024 002 - Lot 5
Valeur estimée hors TVA: 8 066 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

Identifiant interne: AOO 2024 002 - Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Identifiant interne: AOO 2024 002 - Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SOPRA ET INOP'S - LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Sopra steria
Nom et adresse du contractant
Nom: MANDATAIRE Sopra Steria
Numéro d'enregistrement national: 32682006500661
Adresse postale: 1 avenue André Marie Ampère
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.cougnenc@soprasteria.com 📧
Téléphone: 0534567070 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Co traitant inop's
Numéro d'enregistrement national: 51308250300055
Adresse postale: 9 BOULEVARD GOUVION SAINT CYR
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: bnunes@freelance.com 📧
Téléphone: 0180487000 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM - LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inetum
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300457
Adresse postale: 5-7 rue Touzet Gaillard
Code postal: 93400
Commune postale: St Ouen sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: charlene.falantin@inetum.com 📧
Téléphone: 0771358231 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE OPEN - LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Open sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Open SAS
Numéro d'enregistrement national: 38103128500590
Adresse postale: Immeuble Air 2-10, rue Chaptal
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: marion.paulet@open-groupe.com 📧
Téléphone: 0171063128 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: OFFRE INFOTEL CONSEIL BLAGNAC - LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Infotel conseil blagnac
Nom et adresse du contractant
Nom: Infotel conseil
Numéro d'enregistrement national: 34412226200050
Adresse postale: Campus Millénial - Bâtiment ALVE4 - Avenue Escadrille Normandie-Niemen BP 30203
Code postal: 31705
Commune postale: Blagnac cedex
Courrier électronique: herve.montezin@infotel.com 📧
Téléphone: 0788472006 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOPRA ET INOP'S - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM - LOT 2
OFFRE OPEN - LOT 2
OFFRE INFOTEL CONSEIL BLAGNAC - LOT 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 27 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM- LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE SOPRA ET INOP'S - LOT 3
OFFRE OPEN - LOT 3
OFFRE INFOTEL CONSEIL BLAGNAC- LOT 3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE INFOTEL CONSEIL LILLE - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Infotel conseil lille
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 34412226200142
Adresse postale: 1, rue Louis de Broglie
Code postal: 59260
Commune postale: Lezennes
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: sylvain.roignant@infotel.com 📧
Téléphone: 0786147886 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE SOPRA ET INOP'S - LOT 4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOPRA STERIA et INOP'S et sous traitant ARCESI et INSITOO
Identifiant de l’offre: OFFRE OPEN - LOT 4
OFFRE INETUM - LOT 4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE SOPRA ET INOP'S - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM - LOT 5
OFFRE INFOTEL CONSEIL LILLE - LOT 5
OFFRE OPEN - LOT 5

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOPRA ET INOP'S - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM - LOT 6
OFFRE OPEN - LOT 6
OFFRE INFOTEL CONSEIL LILLE - LOT 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1 733 011 100 0529
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2025/S 030-093929 (2025-02-11)

Avis d'attribution de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 27 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 27 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Critère de qualité (pondération): 25
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2025-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE INSIDE GROUP - LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprises inside group et axians cloud bordeaux comfax et et axians outsourcing sud et sous traitant arcesi group
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire inside group
Numéro d'enregistrement national: 798 158 135 00029
Adresse postale: 42 Allées Jean Jaurès
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: linda.poveda@insidegroup.fr 📧
Téléphone: 0786099104 📞
Nom: CO-TRAITANT AXIANS Cloud Bordeaux - COMFAX
Numéro d'enregistrement national: 385 070 487 00074
Département: 33700
Adresse postale: 19 avenue Neil Armstrong
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: cyril.tournut@axians.com 📧
Téléphone: 0556484221 📞
Nom: CO-TRAITANT AXIANS Outsourcing Sud-Ouest - ISSO Interact Système Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 433 899 697 00075
Département: 31670
Adresse postale: 298 allées du lac
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Courrier électronique: joris.mourgues@axians.com 📧
Téléphone: 05 61 00 31 78 📞
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 385 365 713 00457
Département: 93400
Adresse postale: 5-7 RUE TOUZET GAILLARD
Commune postale: St ouen sur seine
Courrier électronique: aurelie.batbedat@inetum.com 📧
Téléphone: 06 16 70 09 24 📞
Numéro d'enregistrement national: 381 031 285 00590
Département: 92300
Adresse postale: Immeuble Air, 2-10, rue Chaptal
Téléphone: 01 71 06 31 28 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOPRA STERIA ITS - LOT 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ENTREPRISES SOPRA STERIA I2S ET ITS GROUP
Nom et adresse du contractant
Nom: MANDATAIRE Sopra Steria I2S
Numéro d'enregistrement national: 805 020 740 0001
Département: 74 940
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon - PAE Les Glaisins
Code postal: 74 940
Commune postale: Annecy le Vieux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: amelie.cerdeira@soprasteria.com 📧
Téléphone: 04 50 33 30 30 📞
Nom: CO-TRAITANT ITS Group
Numéro d'enregistrement national: 404 536 922 00200
Département: 31000
Adresse postale: 6 impasse René Couzinet
Courrier électronique: tdornberger@itsgroup.com 📧
Téléphone: 01 78 89 35 00 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE INSIDE GROUP - LOT 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1 733 011 10 00529
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Source: OJS 2025/S 086-287967 (2025-05-02)

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