Le marché porte sur la réalisation d'entretien d'espaces verts sur des friches appartenant à la communauté d'agglomération (désherbage, défrichage et entretien de massifs) et situées sur son territoire. L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ponctuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désherbage, défrichage et entretien de massifs et friches communautaires
Numéro de référence: AO_2024-17
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation d'entretien d'espaces verts sur des friches appartenant à la communauté d'agglomération (désherbage, défrichage et...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation d'entretien d'espaces verts sur des friches appartenant à la communauté d'agglomération (désherbage, défrichage et entretien de massifs) et situées sur son territoire. L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ponctuels.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la réalisation d'entretien d'espaces verts sur des friches appartenant à la communauté d'agglomération (désherbage, défrichage et...”
Description du marché
Le marché porte sur la réalisation d'entretien d'espaces verts sur des friches appartenant à la communauté d'agglomération (désherbage, défrichage et entretien de massifs) et situées sur son territoire. L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ponctuels.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-05-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles (qualipaysage E132 et E151 ou équivalents)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires, révisables annuellement. Les délais de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires, révisables annuellement. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 091-276144 (2024-05-07)