Prestations de désencombrement, collecte, transport et mise en déchetterie des encombrants des ménages, situés sur le patrimoine de l'OPH2C - relance des marchés 2024 CS 32 à 35 déclarés sans suite.

OPH de la collectivité de Corse

Marché de prestations afférentes au désencombrement, à la collecte, au transport et à la mise en déchetterie des déchets encombrants des ménages et des déchets dangereux des ménages, situés sur le patrimoine de l'OPH2C, à savoir : - Dans tous types de locaux occupés ou non (logements à titre principal mais aussi locaux commerciaux, associatifs, locaux administratifs de l'OPH2C, caves, garages...), - Dans les parties communes des résidences, - Les dépôts sauvages effectués au sein des espaces extérieurs des résidences (notamment ceux se trouvant à proximité des points d'apport volontaire). Il s'agit par conséquent d'une prestation globale de manutention, évacuation et acheminement de ces encombrants jusqu'aux installations de déchetterie en vue de leur traitement adapté et règlementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désencombrement, collecte, transport et mise en déchetterie des encombrants des ménages, situés sur le patrimoine de l'OPH2C - relance des marchés 2024 CS 32 à 35 déclarés sans suite.
Numéro de référence: 2024 MS 43 à 49
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 43
Titre: LOT 1 - Sur la commune de Bastia, enlèvement des " dépôts sauvages " d'encombrants des ménages, situés sur les espaces extérieurs des résidences de l'OPH2C
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Sur la commune de Bastia, enlèvement des " dépôts sauvages " d'encombrants des ménages, situés sur les espaces extérieurs des résidences de l'OPH2C. La prestation sera réalisée à raison d'une fois par semaine et donnera lieu au paiement d'un prix global et forfaitaire. A titre indicatif, 42 points de "dépôts sauvages" ont été recensés à proximité des points d'apports volontaires.

Informations complémentaires:

La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle. Ce lot 1 n'est pas un accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'OPH2C, se réserve la possibilité de confier à l'attributaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre des marchés, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 44
Titre: Lot 2 : Sur la commune de Bastia, enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...) et parties communes des résidences de l'OPH2C
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

Sur la commune de Bastia, enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...) et parties communes des résidences de l'OPH2C. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans minimum et dont les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires: La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle.
Ville: Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 45
Titre: Lot 3 : Secteur périphérie Bastia : enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), les parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:

Secteur périphérie Bastia : enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), les parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans minimum et dont les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires: La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser sur les communes suivantes : Furiani, Biguglia, Vescovato, Venzolasca, Penta di Casinca (village et plaine), Canari ; Saint-Florent ; Oletta ; Olmeta di Tuda ; Lucciana.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 46
Titre: Lot 4 :Secteur Centre Corse / Plaine Orientale : enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Centre Corse / Plaine Orientale : enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans minimum et dont les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à effectuer sur les communes de : Vivario ; Morosaglia, Castello di Rostino, Albertacce ; Corte, Olmi Cappella ; Ghisonaccia ;Prunelli di Fiumorbo; Aleria ; Sainte Lucie de Moriani, San Nicolao, Cervione.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 47
Titre: Lot 5 : Secteur Balagne: enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire.
Description du marché:

Secteur Balagne: enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans minimum et dont les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser dans les communes suivantes : Belgodère ; Calvi, Ile-Rousse ; Santa Reparata di Balagna ; Aregno ; Cateri ; Lumio ; Calenzana.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 48
Titre: Lot 6 : Secteur Pays Ajaccien: enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire.
Description du marché:

Secteur Pays Ajaccien: enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans minimum et dont les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins

Ville: Ajaccio
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 49
Titre: Lot 7 : Secteur Corse : Enlèvement des déchets dangereux des ménages situés sur l'ensemble des résidences de l'OPH2C
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Corse : Enlèvement des déchets dangereux des ménages situés sur l'ensemble des résidences de l'OPH2C. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans minimum et dont les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins.

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à effectuer sur l'ensemble de la Corse.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature DC1 ou équivalent - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp (modèle joint en annexe) - Copie des attestations d'assurance responsabilité.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion purement nationaux : le candidat individuel ou chacun des membres du groupement momentané d'entreprises, ne doit entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation, prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services@oph2c.corsica 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
URL: https://www.oph2c.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1054416.html 🌏
URL de participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano -
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-670885 (2024-11-04)

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