Prestations de désencombrement, collecte, transport et mise en déchetterie des encombrants des ménages, situés sur le patrimoine de l'OPH2C - relance des marchés 2024 CS 32 à 35 déclarés sans suite.
OPH de la collectivité de Corse
Marché de prestations afférentes au désencombrement, à la collecte, au transport et à la mise en déchetterie des déchets encombrants des ménages et des déchets dangereux des ménages, situés sur le patrimoine de l'OPH2C, à savoir : - Dans tous types de locaux occupés ou non (logements à titre principal mais aussi locaux commerciaux, associatifs, locaux administratifs de l'OPH2C, caves, garages...), - Dans les parties communes des résidences, - Les dépôts sauvages effectués au sein des espaces extérieurs des résidences (notamment ceux se trouvant à proximité des points d'apport volontaire). Il s'agit par conséquent d'une prestation globale de manutention, évacuation et acheminement de ces encombrants jusqu'aux installations de déchetterie en vue de leur traitement adapté et règlementaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désencombrement, collecte, transport et mise en déchetterie des encombrants des ménages, situés sur le patrimoine de l'OPH2C - relance des marchés 2024 CS 32 à 35 déclarés sans suite.
Numéro de référence: 2024 MS 43 à 49
Brève description:
“Marché de prestations afférentes au désencombrement, à la collecte, au transport et à la mise en déchetterie des déchets encombrants des ménages et des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 43
Titre: LOT 1 - Sur la commune de Bastia, enlèvement des " dépôts sauvages " d'encombrants des ménages, situés sur les espaces extérieurs des résidences de l'OPH2C
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Sur la commune de Bastia, enlèvement des " dépôts sauvages " d'encombrants des ménages, situés sur les espaces extérieurs des résidences de l'OPH2C. La...”
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Informations complémentaires:
“La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle. Ce lot 1 n'est pas un accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'OPH2C, se réserve la possibilité de confier à l'attributaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 44
Titre: Lot 2 : Sur la commune de Bastia, enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...) et parties communes des résidences de l'OPH2C
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
“Sur la commune de Bastia, enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...) et...”
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Informations complémentaires:
“La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle.”
Ville: Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 45
Titre: Lot 3 : Secteur périphérie Bastia : enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), les parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur périphérie Bastia : enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...),...”
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Informations complémentaires:
“La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur les communes suivantes : Furiani, Biguglia, Vescovato, Venzolasca, Penta di Casinca (village et plaine), Canari ;...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 46
Titre: Lot 4 :Secteur Centre Corse / Plaine Orientale : enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Centre Corse / Plaine Orientale : enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements,...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à effectuer sur les communes de : Vivario ; Morosaglia, Castello di Rostino, Albertacce ; Corte, Olmi Cappella ; Ghisonaccia ;Prunelli...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 47
Titre: Lot 5 : Secteur Balagne: enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Balagne: enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), parties...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser dans les communes suivantes : Belgodère ; Calvi, Ile-Rousse ; Santa Reparata di Balagna ; Aregno ; Cateri ; Lumio ; Calenzana.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 48
Titre: Lot 6 : Secteur Pays Ajaccien: enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Pays Ajaccien: enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...),...”
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Ville: Ajaccio
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 49
Titre: Lot 7 : Secteur Corse : Enlèvement des déchets dangereux des ménages situés sur l'ensemble des résidences de l'OPH2C
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Corse : Enlèvement des déchets dangereux des ménages situés sur l'ensemble des résidences de l'OPH2C. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à effectuer sur l'ensemble de la Corse.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature DC1 ou équivalent - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion purement nationaux : le candidat individuel ou chacun des membres du groupement momentané d'entreprises, ne doit entrer dans l'un des cas...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services@oph2c.corsica 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
URL: https://www.oph2c.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1054416.html 🌏
URL de participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano -
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-670885 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désencombrement, collecte, transport et mise en déchetterie des encombrants des ménages, situés sur le patrimoine de l'OPH2C - relance des marchés 2024 CS 32 à 35 déclarés sans suite.
Numéro de référence: 2024 MS 43 à 49
Brève description:
“Marché de prestations afférentes au désencombrement, à la collecte, au transport et à la mise en déchetterie des déchets encombrants des ménages et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 43
Titre: LOT 1 - Sur la commune de Bastia, enlèvement des " dépôts sauvages " d'encombrants des ménages, situés sur les espaces extérieurs des résidences de l'OPH2C
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Sur la commune de Bastia, enlèvement des " dépôts sauvages " d'encombrants des ménages, situés sur les espaces extérieurs des résidences de l'OPH2C. La...”
Informations complémentaires:
“La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle. Ce lot 1 n'est pas un accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'OPH2C, se réserve la possibilité de confier à l'attributaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 44
Titre: Lot 2 : Sur la commune de Bastia, enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...) et parties communes des résidences de l'OPH2C
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
“Sur la commune de Bastia, enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...) et...”
Informations complémentaires:
“La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle.”
Ville: Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 45
Titre: Lot 3 : Secteur périphérie Bastia : enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), les parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur périphérie Bastia : enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...),...”
Informations complémentaires:
“La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur les communes suivantes : Furiani, Biguglia, Vescovato, Venzolasca, Penta di Casinca (village et plaine), Canari ;...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 46
Titre: Lot 4 :Secteur Centre Corse / Plaine Orientale : enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Centre Corse / Plaine Orientale : enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements,...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à effectuer sur les communes de : Vivario ; Morosaglia, Castello di Rostino, Albertacce ; Corte, Olmi Cappella ; Ghisonaccia ;Prunelli...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 47
Titre: Lot 5 : Secteur Balagne: enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Balagne: enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), parties...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser dans les communes suivantes : Belgodère ; Calvi, Ile-Rousse ; Santa Reparata di Balagna ; Aregno ; Cateri ; Lumio ; Calenzana.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 48
Titre: Lot 6 : Secteur Pays Ajaccien: enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...), parties communes des résidences de l'OPH2C et à proximité des points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Pays Ajaccien: enlèvement des encombrants des ménages situés dans tous types de locaux occupés ou non (notamment logements, caves, garages...),...”
Ville: Ajaccio
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 49
Titre: Lot 7 : Secteur Corse : Enlèvement des déchets dangereux des ménages situés sur l'ensemble des résidences de l'OPH2C
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Corse : Enlèvement des déchets dangereux des ménages situés sur l'ensemble des résidences de l'OPH2C. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à effectuer sur l'ensemble de la Corse.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature DC1 ou équivalent - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion purement nationaux : le candidat individuel ou chacun des membres du groupement momentané d'entreprises, ne doit entrer dans l'un des cas...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services@oph2c.corsica 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
URL: https://www.oph2c.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1054416.html 🌏
URL de participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano -
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-670885 (2024-11-04)
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