Prestations de dératisation et désinsectisation

Office64 de l'Habitat

La présente consultation concerne des prestations de dératisation et désinsectisation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dératisation et désinsectisation
Numéro de référence: 24-47
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de dératisation et désinsectisation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Centre Ouest
Description du marché:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire « composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT annuel
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Produits/services supplémentaires: Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque lot pourra être tacitement reconduit, chaque fois pour un (1) an, sans que la durée totale excède quatre (4) ans
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Côte Basque Sud
Description du marché:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire « composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 500 euro(s) HT annuel
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Béarn et PPO
Description du marché:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire « composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 500 euro(s) HT annuel
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OFFICE64 de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49446839000039
Adresse postale: 5 Allée de Laplane
Cs 88531
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONTET Thierry
Courrier électronique: pole.juridique@office64.fr 📧
Téléphone: 0559438686 📞
URL: https://www.office64.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508285 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508285 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations à réaliser au titre du présent marché sont décrites dans les documents de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 667727
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-459910 (2024-07-30)