Prestations de dératisation, désinsectisation, détection et traitement d'infestation de punaises de lit sur divers ensemble du patrimoine d'Archipel Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Dératisation - Désinsectisation - Détection et Traitement de punaises de lit
Reference number: 24-16
Brève description:
“Prestations de dératisation, désinsectisation, détection et traitement d'infestation de punaises de lit sur divers ensemble du patrimoine d'Archipel Habitat”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de dératisation et de désinsectisation autres que punaises de lit sur le patrimoine d'archipel Habitat. le marché constitue un accord cadre mono...”
Description du marché
Prestations de dératisation et de désinsectisation autres que punaises de lit sur le patrimoine d'archipel Habitat. le marché constitue un accord cadre mono attributaire comprenant une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum du marché est de 160 000 eurosHT sur la durée globale de l'accord cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations sur le périmètre d'intervention de l'Agence Nord et Centre”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Archipel habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
Archipel habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de dératisation et de désinsectisation autres que punaises de lit sur le patrimoine d'archipel Habitat. le marché constitue un accord cadre mono...”
Description du marché
Prestations de dératisation et de désinsectisation autres que punaises de lit sur le patrimoine d'archipel Habitat. le marché constitue un accord cadre mono attributaire comprenant une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum du marché est de 100 000 eurosHT sur la durée globale de l'accord cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de détection et traitement de punaises de lit sur le patrimoine d'archipel Habitat. le marché constitue un accord cadre mono attributaire à...”
Description du marché
Prestations de détection et traitement de punaises de lit sur le patrimoine d'archipel Habitat. le marché constitue un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum du marché est de 60 000 eurosHT sur la durée globale de l'accord cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Archipel Habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
Archipel Habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 23 21 28 28📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer
- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer
- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247473 (2024-04-24)