Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des bâtiments et espaces publics de la Ville d'Orléans, la Métropole d'Orléans et le CCAS d'Orléans (2 lots)

Ville d'Orléans

La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des bâtiments et espaces publics de la Ville d'Orléans, la Métropole d'Orléans et le CCAS d'Orléans passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans. Elle donnera lieu Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, reconductible et alloti sans montant minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranches, ni en phases

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des bâtiments et espaces publics de la Ville d'Orléans, la Métropole d'Orléans et le CCAS d'Orléans (2 lots)
Numéro de référence: V23F0197
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des bâtiments...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum pour chaque période d'1 an : - Ville d'Orléans : 150 000 euro(s) HT - Orléans Métropole : 50 000 euro(s) HT - CCAS d'Orléans : 20 000 ...”
Informations complémentaires:
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Lot 1 - Dératisation, désinsectisation, désinfection :
sous-pondération du critère 2 - "Valeur technique" :
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations objets du marché (qualifications, habilitations, certifications et formations suivies par le personnel dédié en lien avec l'objet du marché, expérience,...) (sous-pondération : 30%).
- Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution mise en oeuvre, par typologie de prestations et distinction selon le traitement préventif ou curatif (mode opératoire et organisation de l'intervention dont délai d'urgence optimisé) (sous-pondération : 20%).
- Sous-critère 3 : Pertinence des actions en faveur du développement durable et du « bien-être animal » (sous-pondération : 10%).
L'ensemble des éléments analysés au critère 2 doivent être décrits dans le mémoire technique.
=> Lot 2 - Dépigeonnisation :
sous-pondération du critère 2 - "Valeur technique" :
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations objets du marché (qualifications, habilitations, certifications et formations suivies par le personnel dédié en lien avec l'objet du marché, expérience,...) et des moyens techniques (matériel utilisé et fiche de sécurité des produits) (sous-pondération : 20%).
- Sous-critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique présentant la méthodologie pour la mise en oeuvre d'une campagne fictive de capture de pigeon sur la Ville d'Orléans (sous-pondération : 20%).
- Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie d'exécution mise en oeuvre pour la pose de procédés anti-volatiles et le nettoyage (mode opératoire et organisation de l'intervention) (sous-pondération : 10%).
- Sous-critère 4 : Pertinence des actions en faveur du développement durable et du « bien-être animal » (sous-pondération : 10%).
L'ensemble des éléments analysés au critère 2 doivent être décrits dans le mémoire technique.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum pour chaque période d'1 an : - Ville d'Orléans : 100 000 euro(s) HT - Orléans Métropole : 20 000 euro(s) HT - CCAS d'Orléans : 15 000 ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414722 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414722 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083226 (2024-02-06)

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