Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des bâtiments et espaces publics de la Ville d'Orléans, la Métropole d'Orléans et le CCAS d'Orléans (2 lots)

Ville d'Orléans

La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des bâtiments et espaces publics de la Ville d'Orléans, la Métropole d'Orléans et le CCAS d'Orléans passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans. Elle donnera lieu Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, reconductible et alloti sans montant minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranches, ni en phases

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des bâtiments et espaces publics de la Ville d'Orléans, la Métropole d'Orléans et le CCAS d'Orléans (2 lots)
Numéro de référence: V23F0197
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dératisation, désinsectisation, désinfection
Description du marché:

Montant maximum pour chaque période d'1 an : - Ville d'Orléans : 150 000 euro(s) HT - Orléans Métropole : 50 000 euro(s) HT - CCAS d'Orléans : 20 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Lot 1 - Dératisation, désinsectisation, désinfection : sous-pondération du critère 2 - "Valeur technique" : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations objets du marché (qualifications, habilitations, certifications et formations suivies par le personnel dédié en lien avec l'objet du marché, expérience,...) (sous-pondération : 30%). - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution mise en oeuvre, par typologie de prestations et distinction selon le traitement préventif ou curatif (mode opératoire et organisation de l'intervention dont délai d'urgence optimisé) (sous-pondération : 20%). - Sous-critère 3 : Pertinence des actions en faveur du développement durable et du « bien-être animal » (sous-pondération : 10%). L'ensemble des éléments analysés au critère 2 doivent être décrits dans le mémoire technique. => Lot 2 - Dépigeonnisation : sous-pondération du critère 2 - "Valeur technique" : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations objets du marché (qualifications, habilitations, certifications et formations suivies par le personnel dédié en lien avec l'objet du marché, expérience,...) et des moyens techniques (matériel utilisé et fiche de sécurité des produits) (sous-pondération : 20%). - Sous-critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique présentant la méthodologie pour la mise en oeuvre d'une campagne fictive de capture de pigeon sur la Ville d'Orléans (sous-pondération : 20%). - Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie d'exécution mise en oeuvre pour la pose de procédés anti-volatiles et le nettoyage (mode opératoire et organisation de l'intervention) (sous-pondération : 10%). - Sous-critère 4 : Pertinence des actions en faveur du développement durable et du « bien-être animal » (sous-pondération : 10%). L'ensemble des éléments analysés au critère 2 doivent être décrits dans le mémoire technique. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Lot 1 - Dératisation, désinsectisation, désinfection :
sous-pondération du critère 2 - "Valeur technique" :
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations objets du marché (qualifications, habilitations, certifications et formations suivies par le personnel dédié en lien avec l'objet du marché, expérience,...) (sous-pondération : 30%).
- Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution mise en oeuvre, par typologie de prestations et distinction selon le traitement préventif ou curatif (mode opératoire et organisation de l'intervention dont délai d'urgence optimisé) (sous-pondération : 20%).
- Sous-critère 3 : Pertinence des actions en faveur du développement durable et du « bien-être animal » (sous-pondération : 10%).
L'ensemble des éléments analysés au critère 2 doivent être décrits dans le mémoire technique.
=> Lot 2 - Dépigeonnisation :
sous-pondération du critère 2 - "Valeur technique" :
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations objets du marché (qualifications, habilitations, certifications et formations suivies par le personnel dédié en lien avec l'objet du marché, expérience,...) et des moyens techniques (matériel utilisé et fiche de sécurité des produits) (sous-pondération : 20%).
- Sous-critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique présentant la méthodologie pour la mise en oeuvre d'une campagne fictive de capture de pigeon sur la Ville d'Orléans (sous-pondération : 20%).
- Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie d'exécution mise en oeuvre pour la pose de procédés anti-volatiles et le nettoyage (mode opératoire et organisation de l'intervention) (sous-pondération : 10%).
- Sous-critère 4 : Pertinence des actions en faveur du développement durable et du « bien-être animal » (sous-pondération : 10%).
L'ensemble des éléments analysés au critère 2 doivent être décrits dans le mémoire technique.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de dépigeonnisation
Description du marché:

Montant maximum pour chaque période d'1 an : - Ville d'Orléans : 100 000 euro(s) HT - Orléans Métropole : 20 000 euro(s) HT - CCAS d'Orléans : 15 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414722 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414722 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083226 (2024-02-06)

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