Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des locaux de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des locaux de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Numéro de référence: BAMAC-2024-281-3D
Brève description:

Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des locaux de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Description
Identifiant interne: BAMAC-2024-281-3D
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce contrat est à prix mixte comprenant : Une part forfaitaire pour les prestations régulières, Une part à bons de commandes pour les prestations occasionnelles. Les prestations à bons de commande sont régies par les dispositions des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Cette part à bons de commande est sans montant minimum, avec un maximum de commande sur la durée totale du marché de 35 000 Euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter du démarrage des prestations fixé par ordre de service, après notification du marché. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le marché peut être notifié avant le démarrage des prestations. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période complémentaire d'un (1) an. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au mois de janvier 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153182504 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le financement du marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du comptable budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du IV de la loi n° 2013¬100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013¬260 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global ne pourra excéder 30 jours. Il est prévu une avance selon les modalités de l'article L. 2191¬2 et suivants du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-659407 (2024-10-29)

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