Prestations de déménagement pour les services de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

Le lot 1 de la présente consultation a pour objet principal les déménagements des établissements scolaires. Le lot 2 de la présente consultation a pour objet les prestations de petit déménagement pour les services de la Ville de Lyon. Ce lot 2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés aux articles L5213-13, du code du travail ou à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INO Recyclage
• project services

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-21	Avis de marché
2024-03-08	Avis de marché
2024-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement pour les services de la Ville de Lyon
Numéro de référence: A4CPCH8697
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de déménagement diverses
Description du marché:

Le présent lot 1 concerne principalement les déménagements des établissements scolaires, initiés par la Direction de l'Education. Il est conclu pour une durée initiale à compter du 13/11/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2026

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert. Les montants estimatifs s'entendent pour la durée totale des accords-cadres

Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-13 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'expiration de l'accord-cadre
Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont reconductibles selon les modalités définies au Ccapc
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de petit déménagement
Description du marché:

Le présent lot 2 concerne les prestations de petit déménagement pour les services de la Ville de Lyon. Il est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés aux articles L5213-13, du code du travail ou à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. Il est conclu pour une période initiale à compter du 01/11/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2026

Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date et l'heure ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-27 09:00:00 📅
Lieu:

Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date et l'heure ci-dessus sont prévisionnelles

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle

Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause sociale, dont les modalités sont définies au CCAPC, est prévue pour le lot 1

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423794 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-111525 (2024-02-21)

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.9: Au lieu de Agrément : Pour les entreprises adaptées (article L.5213-13 du code du travail) oustructures équivalentes : l'agrément préfectoral leur donnant qualitéd'entreprise adaptée ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valantagrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statutd'entreprise adaptée délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités. Pour les établissements et services d'aide par le travail (articles L.344-2 etsuivants du code de l'action sociale et des familles) ou structureséquivalentes : l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs : Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs,la preuve de la reconnaissance par l'Ars du statut d'établissement ou de serviced'aide par le travail ou de structure équivalente, lire Agrément pour le lot 1 : Attestation de capacité professionnelle de transport pour l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transport en cours de validité à la date limite de remise des offres. Agrément pour le lot 2 :Pour les entreprises adaptées (article L.5213-13 du code du travail) oustructures équivalentes : l'agrément préfectoral leur donnant qualitéd'entreprise adaptée ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valantagrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statutd'entreprise adaptée délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités. Pour les établissements et services d'aide par le travail (articles L.344-2 etsuivants du code de l'action sociale et des familles) ou structureséquivalentes : l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs : Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs,la preuve de la reconnaissance par l'Ars du statut d'établissement ou de serviced'aide par le travail ou de structure équivalente

Texte

5.1.9: Au lieu de Agrément :
Pour les entreprises adaptées (article L.5213-13 du code du travail) oustructures équivalentes : l'agrément préfectoral leur donnant qualitéd'entreprise adaptée ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valantagrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statutd'entreprise adaptée délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités.
Pour les établissements et services d'aide par le travail (articles L.344-2 etsuivants du code de l'action sociale et des familles) ou structureséquivalentes : l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
Indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs :
Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs,la preuve de la reconnaissance par l'Ars du statut d'établissement ou de serviced'aide par le travail ou de structure équivalente, lire Agrément pour le lot 1 :
Attestation de capacité professionnelle de transport pour l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transport en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Agrément pour le lot 2 :Pour les entreprises adaptées (article L.5213-13 du code du travail) oustructures équivalentes : l'agrément préfectoral leur donnant qualitéd'entreprise adaptée ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valantagrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statutd'entreprise adaptée délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités.
Pour les établissements et services d'aide par le travail (articles L.344-2 etsuivants du code de l'action sociale et des familles) ou structureséquivalentes : l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
Indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs :
Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs,la preuve de la reconnaissance par l'Ars du statut d'établissement ou de serviced'aide par le travail ou de structure équivalente

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e2db4ab1-f73c-4909-bc8d-c0f87f0a30bd-01
Source: OJS 2024/S 050-146022 (2024-03-08)

Avis d'attribution de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: P5567a
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Prestations de déménagement diverses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROJECT SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Project services
Numéro d'enregistrement national: 1423794-1-1-1
Adresse postale: 37-39 Avenue Ledru Rollin
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@project-services.fr 📧
Téléphone: 0141651044 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INO RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ino recyclage
Numéro d'enregistrement national: 1423794-1-2-1
Adresse postale: 4 Bis Rue Salvador Allende
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@ino-recyclage.fr 📧
Téléphone: 0473143606 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 10805
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 111525-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées ».« Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9E08E424-EF34-8464-E8605FD4A76DBA86
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9E08E433-ADCC-BD10-B77677AA08F176E3
Source: OJS 2024/S 210-653950 (2024-10-25)

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