Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements, expertise, modélisation, support et formation aux Terminologies de santé

Agence du Numérique en Santé

Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements, des prestations d'expertise, formation, veille et support sur les Terminologies et des prestations de modélisation sur les Terminologies. Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-2 § 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, dans les conditions de l'article 4 du CCAP, est de 3 850 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements, expertise, modélisation, support et formation aux Terminologies de santé
Numéro de référence: 2024-09
Brève description:
Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements, des prestations d'expertise, formation, veille et support sur les Terminologies et des prestations de modélisation sur les Terminologies. Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-2 § 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, dans les conditions de l'article 4 du CCAP, est de 3 850 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 975 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements de la Terminologie LOINC et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements de la Terminologie LOINC et prestations associées
Informations complémentaires:
Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT soit 1 440 000 euros TTC sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Titulaire ou ceux de l'ANS.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements de la Terminologie SNOMED CT et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements de la Terminologie SNOMED CT et prestations associées
Informations complémentaires:
Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT soit 1 920 000 euros TTC sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements des Terminologies de l'OMS (CIM-10, CIM-11, ICHI, ICF) et du NCIt et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements des Terminologies de l'OMS (CIM-10, CIM-11, ICHI, ICF) et du NCIt et prestations associées
Informations complémentaires:
Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT soit 960 000 euros TTC sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de modélisation de Terminologies au format du web sémantique
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de modélisation de Terminologies au format du web sémantique
Informations complémentaires:
Le lot n°4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT soit 300 000 euros TTC sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com. Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ANS par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ANS au plus tard le 30/12/2024 à 12 heures.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-13 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique - Références requises: - une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ; - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique).
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière - Références requises: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - la preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP de l'accord-cadre.
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Capacité technique et professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique - Références requises: - une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Se référer au dossier d'appel d'offres. Règlement de consultation pour les différents critères applicables et leur pondération.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Numérique en Santé
Numéro d'enregistrement national: 18751275100038
Adresse postale: 2-10, rue d'Oradour sur Glane
PariSanté Campus
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1055271.html 🌏
URL de participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-696180 (2024-11-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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