Prestations de conversion de motorisation et reconditionnement de véhicules et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conversion et de remise en état de véhicules › Services de conversion de véhicules à moteur
• Services de conversion et de remise en état de véhicules › Services de remise en état de véhicules
• Services de gestion de parc de véhicules › Services d'assistance pour parc de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conversion de motorisation et reconditionnement de véhicules et prestations annexes
Numéro de référence: 24U029
Brève description:

Prestations de conversion de motorisation et reconditionnement de véhicules et prestations annexes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 123 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestation de rénovation et de transfert de cellule sanitaire de marque « WAS »
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de rénovation et de transfert de cellule sanitaire de marque « WAS »
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes mono-attribué avec 1 titulaire. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché.

Produits/services: Services de remise en état de véhicules 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement à deux reprises pour une durée de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconductions comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Prestation de conversion de motorisation thermique en motorisation électrique équipée d'une pile à combustible d?autocars de marque « IVECO CROSSWAY »
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation de conversion de motorisation thermique en motorisation électrique équipée d'une pile à combustible d?autocars de marque « IVECO CROSSWAY »

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de rénovation et/ou de transformation de véhicules inférieurs à 7 tonnes 500 Kg
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation de rénovation et/ou de transformation de véhicules inférieurs à 7 tonnes 500 Kg

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation de rénovation et transformation de véhicules égale ou supérieure à 7 tonnes 500kg (hors moyens élévateurs)
Description du marché:

Prestation de rénovation et transformation de véhicules égale ou supérieure à 7 tonnes 500kg (hors moyens élévateurs)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation de rénovation de véhicules de type engins-pompes de marque "MAGIRUS-CAMIVA"
Description du marché:

Prestation de rénovation de véhicules de type engins-pompes de marque "MAGIRUS-CAMIVA"

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de rénovation de véhicule de type engins-pompes de marque "SIDES"
Description du marché: Prestation de rénovation de véhicule de type engins-pompes de marque "SIDES"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Prestations d?installation de systèmes de détection des usagers de la route dans les angles morts des véhicules
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d?installation de systèmes de détection des usagers de la route dans les angles morts des véhicules

Produits/services: Services d'assistance pour parc de véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

8️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Prestation de conversion de motorisation thermique en motorisation électrique d?autocars de marque « IVECO CROSSWAY »
Description du marché:

Prestation de conversion de motorisation thermique en motorisation électrique d?autocars de marque « IVECO CROSSWAY »

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

9️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestation de rénovation et transfert de cellule de marque « TIB »
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de rénovation et transfert de cellule de marque « TIB »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestation de conversion de motorisation thermique en motorisation électrique de scooters de marque « YAMAHA XMAX »
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation de conversion de motorisation thermique en motorisation électrique de scooters de marque « YAMAHA XMAX »

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Prestation de conversion de motorisation thermique en motorisation électrique de véhicules utilitaires légers de marque « RENAULT MASTER » (version fourgon)
Description du marché:

Prestation de conversion de motorisation thermique en motorisation électrique de véhicules utilitaires légers de marque « RENAULT MASTER » (version fourgon)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de rénovation de véhicules de type engins-pompes de marque "GALLIN-GIMAEX-GIMAEX FIRE TRUCK-DESAUTEL"
Description du marché:

Prestation de rénovation de véhicules de type engins-pompes de marque "GALLIN-GIMAEX-GIMAEX FIRE TRUCK-DESAUTEL"

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Description indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Département: Direction des Achats - Département Véhicules industriels - A l'attention de Baptiste VASSOR et Gérard CHARBONNIER
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Champs sur Marne cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bavassor@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732168 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date limite de réception des candidatures est fixée au 04/03/2024 à 12h00 (heure de Paris) La mention indiquée aux 5.1.12 « date limite de réception des offres » doit s'entendre comme « date limite de réception des candidatures ». Date d'ouverture des plis : 04/03/2024 à 14h00 (heure de Paris) Les critères et pondérations de la phase candidature figurent au Règlement de consultation. La zone géographique de l'exécution des marchés est précisé dans le règlement de consultation Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. A l'issue de l'analyse des candidatures, l'UGAP retient au maximum 5 candidats par lot (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisantes) en application de l'article R2142-17 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique et afin d'assurer la bonne exécution des prestations, un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Chaque accord-cadre à bons de commandes est mono-attribué avec 1 titulaire. Le dossier de consultation "candidature " et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateur-interne@ugap.fr

Informations complémentaires

Date limite de réception des candidatures est fixée au 04/03/2024 à 12h00 (heure de Paris)
La mention indiquée aux 5.1.12 « date limite de réception des offres » doit s'entendre comme « date limite de réception des candidatures ».
Date d'ouverture des plis : 04/03/2024 à 14h00 (heure de Paris)
Les critères et pondérations de la phase candidature figurent au Règlement de consultation.
La zone géographique de l'exécution des marchés est précisé dans le règlement de consultation
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article
R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.
A l'issue de l'analyse des candidatures, l'UGAP retient au maximum 5 candidats par lot (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisantes) en application de l'article R2142-17 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique et afin d'assurer la bonne exécution des prestations, un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot.
Chaque accord-cadre à bons de commandes est mono-attribué avec 1 titulaire.
Le dossier de consultation "candidature " et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de
s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME
indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La
notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice
administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le
présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la
consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot.
Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs
sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateur-interne@ugap.fr

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Melun 42 rue du Général de Gaulle F - 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-135433 (2024-03-04)

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 123 500 000 EUR 💰
Description
5 000 000 EUR 💰
30 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
10 000 000 EUR 💰
15 000 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

- A la rubrique 2.1.4 "informations générales", au lieu de lire "date limite de réception des candidatures est fixée au 04/03/2024 à 12h00", il convient de lire "04/04/2024 à 12h00". - A la rubrique 2.1.4 "informations générales", au lieu de lire "date d'ouverture des plis : 04/03/2024 à 14h00", il convient de lire "04/04/2024 à 14h00".

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 10a386fa-47ec-4033-a76d-b5596cab65e1-01
Source: OJS 2024/S 053-155177 (2024-03-13)

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