PRESTATIONS DE CONTROLE MEDICAL

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de controle medical
Numéro de référence: 2024GA02
Brève description:
“PRESTATIONS DE CONTROLE MEDICAL AU TITRE DES MISSIONS DE LIQUIDATION DE PRESTATIONS DE RETRAITE ET D'INVALIDITE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les médecins généralistes 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024GA02
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Contrôle médical au titre des missions de liquidation de prestations de retraite et d'invalidité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les médecins généralistes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé 📦
Adresse postale: Cnbf
11 BD DE SEBASTOPOL
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de santé 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-29 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d'enregistrement national: 78427591900024
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnbf@cnbf.fr 📧
Téléphone: 0142213230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ULjSB9JraA&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 012524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inconnu@inconnu.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d'enregistrement national: 78427591900024
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnbf@cnbf.fr 📧
Téléphone: 0142213230 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir dans le RC”
Source: OJS 2024/S 063-185283 (2024-03-27)