PRESTATIONS DE CONTRE-VISITES MEDICALES DANS LE CADRE DES CONTROLES DES ARRETS MALADIES
Hôpitaux de Provence
Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation d'une partie du contrôle des arrêts de maladie ordinaire des agents du GHT Hôpitaux de Provence. Ces contrôles interviennent en cas de suspicion d'arrêts maladies de maladie ordinaire non justifiés par des raisons de santé ou d'arrêts récurrents, très courts. L'accord cadre, sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euros annuels. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est reconductible. La valeur estimée de l'accord-cadre est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations seront principalement exécutées dans le département des Bouches du Rhône ainsi que dans les départements limitrophes, voire dans le département PACA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de pratique médicale › Services prestés par les médecins généralistes
- • Services de pratique médicale › Services prestés par les médecins spécialistes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contre-visites medicales dans le cadre des controles des arrets maladies
Numéro de référence: 2023-0850
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation d'une partie du contrôle des arrêts de maladie ordinaire des agents du GHT Hôpitaux de Provence. Ces...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les médecins généralistes 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation d'une partie du contrôle des arrêts de maladie ordinaire des agents du GHT Hôpitaux de Provence. Ces...”
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Produits/services supplémentaires: Services prestés par les médecins spécialistes 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articlesl.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aphm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se reporter à l'Article 5.1.1 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter à l'Article 5.1.1 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter à l'Article 5.1.1 du règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457763 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457763 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245297 (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contre-visites medicales dans le cadre des controles des arrets maladies
Numéro de référence: 2023-0850
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation d'une partie du contrôle des arrêts de maladie ordinaire des agents du GHT Hôpitaux de Provence. Ces...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les médecins généralistes 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation d'une partie du contrôle des arrêts de maladie ordinaire des agents du GHT Hôpitaux de Provence. Ces...”
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les médecins spécialistes 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articlesl.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aphm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se reporter à l'Article 5.1.1 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter à l'Article 5.1.1 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter à l'Article 5.1.1 du règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457763 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457763 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245297 (2024-04-23)
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