PRESTATIONS DE CONTRE-VISITES MEDICALES DANS LE CADRE DES CONTROLES DES ARRETS MALADIES

Hôpitaux de Provence

Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation d'une partie du contrôle des arrêts de maladie ordinaire des agents du GHT Hôpitaux de Provence. Ces contrôles interviennent en cas de suspicion d'arrêts maladies de maladie ordinaire non justifiés par des raisons de santé ou d'arrêts récurrents, très courts. L'accord cadre, sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euros annuels. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est reconductible. La valeur estimée de l'accord-cadre est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations seront principalement exécutées dans le département des Bouches du Rhône ainsi que dans les départements limitrophes, voire dans le département PACA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contre-visites medicales dans le cadre des controles des arrets maladies
Numéro de référence: 2023-0850
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation d'une partie du contrôle des arrêts de maladie ordinaire des agents du GHT Hôpitaux de Provence. Ces contrôles interviennent en cas de suspicion d'arrêts maladies de maladie ordinaire non justifiés par des raisons de santé ou d'arrêts récurrents, très courts. L'accord cadre, sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euros annuels. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est reconductible. La valeur estimée de l'accord-cadre est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations seront principalement exécutées dans le département des Bouches du Rhône ainsi que dans les départements limitrophes, voire dans le département PACA
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les médecins généralistes 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1457763
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les médecins spécialistes 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément à l'Article R2112-4 du Code de la commande publique , l'accord-cadre d'une durée d'un est reconductible tacitement trois fois un an dans les conditions prévues par l'Article 6.2 du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articlesl.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aphm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-24 14:00:00 📅
Lieu: Aphm
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter à l'Article 5.1.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter à l'Article 5.1.1 du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Ce délai prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que la prestation soit reconnue conforme et la facture validée. Toute non conformité suspendra le délai. L défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Modalités de financement: fonds propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457763 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457763 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245297 (2024-04-23)
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