PRESTATIONS DE CONDUITE AVEC CHAUFFEURS ET MAINTENANCE DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN A CITADINA

Communauté de communes du Sud-Corse

La Communauté de Communes du Sud Corse (dénommée l’Autorité Organisatrice, soit AO) dispose, depuis le 1er Juin 2022 de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM), permettant l’organisation des services réguliers de transport public urbain et interurbain de personnes sur son ressort géographique. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Sud Corse organise le service de transport scolaire intra muros à Portivechju et Bonifaziu, de transport urbain à Portivechju et de transport interurbain à l’échelle du territoire intercommunal. Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, le fonctionnement pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Le présent CCTP concerne l’exploitation du réseau de transport en commun urbain « A Citadina » à Porto-Vecchio, par une entreprise spécialisée (dénommée l’Exploitant ») et se compose d’un lot unique, décomposé en plusieurs prix : - Prix N°1 « Ligne PRUNEDDU », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°2 « Ligne MARINA », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°3 « Ligne PAESU 1 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°4 « Ligne PAESU 2 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°5 « PRIX POUR MEMOIRE » – à la demande L’Exploitant s’engage à exécuter les prestations dans les conditions définies au présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi qu’au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) joint. Il désigne un interlocuteur unique qui assure la conduite de l’exécution des services. En outre, il s’engage à assurer la stabilité de l’équipe affectée à la réalisation des services. Le service de transport urbain A CITADINA dessert uniquement la commune de Portivechju (20 137). Le service intercommunal de transport urbain « A Citadina » à Portivechju est prévu pour constituer une offre attractive pour un public large. Ce service vise à satisfaire les besoins des résidents et des visiteurs. Le réseau poursuit la réalisation d’un équilibre entre l’étendue géographique et la densité (fréquence) du service. Le réseau s’articule autour de quatre lignes dont les tracés et les arrêts sont représentés en annexe 1. Le nombre de lignes peut évoluer en fonction du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite avec chauffeurs et maintenance du reseau de transport urbain a citadina
Numéro de référence: PPP248-24/4048/PR2024-15
Brève description:
La Communauté de Communes du Sud Corse (dénommée l’Autorité Organisatrice, soit AO) dispose, depuis le 1er Juin 2022 de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM), permettant l’organisation des services réguliers de transport public urbain et interurbain de personnes sur son ressort géographique. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Sud Corse organise le service de transport scolaire intra muros à Portivechju et Bonifaziu, de transport urbain à Portivechju et de transport interurbain à l’échelle du territoire intercommunal. Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, le fonctionnement pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Le présent CCTP concerne l’exploitation du réseau de transport en commun urbain « A Citadina » à Porto-Vecchio, par une entreprise spécialisée (dénommée l’Exploitant ») et se compose d’un lot unique, décomposé en plusieurs prix : - Prix N°1 « Ligne PRUNEDDU », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°2 « Ligne MARINA », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°3 « Ligne PAESU 1 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°4 « Ligne PAESU 2 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°5 « PRIX POUR MEMOIRE » – à la demande L’Exploitant s’engage à exécuter les prestations dans les conditions définies au présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi qu’au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) joint. Il désigne un interlocuteur unique qui assure la conduite de l’exécution des services. En outre, il s’engage à assurer la stabilité de l’équipe affectée à la réalisation des services. Le service de transport urbain A CITADINA dessert uniquement la commune de Portivechju (20 137). Le service intercommunal de transport urbain « A Citadina » à Portivechju est prévu pour constituer une offre attractive pour un public large. Ce service vise à satisfaire les besoins des résidents et des visiteurs. Le réseau poursuit la réalisation d’un équilibre entre l’étendue géographique et la densité (fréquence) du service. Le réseau s’articule autour de quatre lignes dont les tracés et les arrêts sont représentés en annexe 1. Le nombre de lignes peut évoluer en fonction du besoin.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: PR2024-15_1
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porto-Vecchio
Adresse postale: Commune de Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Ville: Porto-Vecchio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Sud-Corse, Immeuble le Sphinx - Rue Maréchal Juin, 20137 Porto-Vecchio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 14:00:00 📅
Lieu:
Communauté de Communes du Sud-Corse, Immeuble le Sphinx - Rue Maréchal Juin, 20137 Porto-Vecchio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du sud-corse
Numéro d'enregistrement national: 20004076400041
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Code postal: 20137
Commune postale: Porto-Vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI
Courrier électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
URL: https://cc-sudcorse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602624 (2024-10-04)
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