Prestations de conception et d'animation de formations métiers des assistants de services social (ASS) et conseillers techniques de service social (CTSS).
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de service social. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour la même période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Avis de marché (2024-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conception et d'animation de formations métiers des assistants de services social (ASS) et conseillers techniques de service social (CTSS).
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de service social. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour la même période.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de service social. A titre indicatif et non contractuel, la volumétrie estimative est de 20 cessions de formation par an. La prestation comprend la conception des modules de formation ( conception, mise à jour simple et mise à jour complexe) et l'animation des formations (en présentiel dans les locaux de l'administration, dans les locaux du titulaire ou en distanciel).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Méthodologie de conception des dispositifs de formation, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 1 du CRT (10 points) ; sous-critère 2 - Qualité de supports pédagogiques, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 2 du CRT ( 40 points) ; sous-critère 3 - Equipe dédiée, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 3 du CRT (20 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis
seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date
limite de remise des offres.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique propre des opérateurs économiques: Le candidat transmet les documents suivants:
1) la lettre de candidature (formulaire DC1);
2) la...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique propre des opérateurs économiques: Le candidat transmet les documents suivants:
1) la lettre de candidature (formulaire DC1);
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2);
3) une attestation d'exonération de TVA, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.
2) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 110 014 016 00015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-frournitures-generales@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33149274924📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33186867575📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33186867575📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 160-496468 (2024-08-14)
Avis de marché (2024-10-30) Objet Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 213-664387 (2024-10-30)