Prestations de conception et d'animation de formations métiers des assistants de services social (ASS) et conseillers techniques de service social (CTSS).

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de service social. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour la même période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché
2024-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conception et d'animation de formations métiers des assistants de services social (ASS) et conseillers techniques de service social (CTSS).
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: PRA029707
Titre: Prestations de conception et d'animation de formations métiers des assistants de services social (ASS) et conseillers techniques de service social (CTSS)
Description du marché:

Le présent accord-cadre porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de service social. A titre indicatif et non contractuel, la volumétrie estimative est de 20 cessions de formation par an. La prestation comprend la conception des modules de formation ( conception, mise à jour simple et mise à jour complexe) et l'animation des formations (en présentiel dans les locaux de l'administration, dans les locaux du titulaire ou en distanciel).

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Méthodologie de conception des dispositifs de formation, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 1 du CRT (10 points) ; sous-critère 2 - Qualité de supports pédagogiques, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 2 du CRT ( 40 points) ; sous-critère 3 - Equipe dédiée, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 3 du CRT (20 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les formations se déroulent principalement en Ile de France : - pour les formations en présentiel, au Centre national de formation du Ministère de l'intérieur : 27, Cours des Petites Ecuries 77185 - LOGNES ; - dans les locaux du titulaire en Ile de France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l'administration ; - en e-formation . Le titulaire doit mettre à disposition sur ses ressources propres des outils dématérialisés validés par l'administration. Actuellement la classe virtuelle est Classilio mais un changement de plateforme est possible selon l'évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil sans coût supplémentaire pour l'administration.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.

Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique propre des opérateurs économiques: Le candidat transmet les documents suivants: 1) la lettre de candidature (formulaire DC1); 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2); 3) une attestation d'exonération de TVA, le cas échéant.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle

1) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. 2) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas être dans un des cas d'exclusion de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, dans un de ces cas d'exclusion, il en informe, sans délai l'acheteur. En cas d'interdiction de plein droit de soumissionner, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 110 014 016 00015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-frournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149274924 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 110 014 016 00015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-frournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149274924 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33186867575 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-496468 (2024-08-14)

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 22640b23-2d7c-4fed-9cef-4787a8cc81c6-01
Source: OJS 2024/S 213-664387 (2024-10-30)

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