Prestations de conception et d'animation de formations à la gestion des fonds européens de cohésion et affaires intérieures à destination des administrations gestionnaires.
Le présent accord-cadre mono-attributaire porte sur la conception et l'animation de formations (en présentiel et/ou en distanciel) à la gestion des fonds européens de cohésion et affaires intérieures à destination des administrations gestionnaires. Il est destiné à former les personnels dans le cadre des missions d'accompagnement des autorités de gestion en outre-mer par la Direction générale des Outre-mer d'une part, et les personnels du ministère de l'Intérieur en sa qualité d'autorité de gestion et autorité de gestion déléguée pour les fonds affaires intérieures. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conception et d'animation de formations à la gestion des fonds européens de cohésion et affaires intérieures à destination des administrations gestionnaires.
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire porte sur la conception et l'animation de formations (en présentiel et/ou en distanciel) à la gestion des fonds...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire porte sur la conception et l'animation de formations (en présentiel et/ou en distanciel) à la gestion des fonds européens de cohésion et affaires intérieures à destination des administrations gestionnaires. Il est destiné à former les personnels dans le cadre des missions d'accompagnement des autorités de gestion en outre-mer par la Direction générale des Outre-mer d'une part, et les personnels du ministère de l'Intérieur en sa qualité d'autorité de gestion et autorité de gestion déléguée pour les fonds affaires intérieures.
Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦
Valeur estimée hors TVA: 661 790 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La formation « défiscalisation » vient en complément de la formation aides d'Etat à destination des autorités de gestion des RUP. Cette formation met...”
Description du marché
La formation « défiscalisation » vient en complément de la formation aides d'Etat à destination des autorités de gestion des RUP. Cette formation met l'accent sur les régimes d'aides d'Etat qui prennent la forme d'un avantage fiscal (crédit d'impôt, réduction d'impôt...) dans les RUP. Le nombre important de régimes d'aides qui prennent la forme d'une défiscalisation est une spécificité des RUP qui appelle un approfondissement des compétences des autorités de gestion en la matière. Il concerne essentiellement les fonds de cohésion et s'adresse aux personnels des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.”
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 1 s'exécutent dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) :
Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ;
Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot « sécurisation » vise à renforcer la capacité des autorités de gestion ultramarine à sécuriser le fonctionnement et les process. Il concerne...”
Description du marché
Le lot « sécurisation » vise à renforcer la capacité des autorités de gestion ultramarine à sécuriser le fonctionnement et les process. Il concerne essentiellement les fonds de cohésion et s'adresse aux personnels des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 2 s'exécutent dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 concerne des formations destinées à permettre aux instructeurs/contrôleurs d'être proactifs dans l'accompagnement des porteurs de projets. Elle...”
Description du marché
Le lot 3 concerne des formations destinées à permettre aux instructeurs/contrôleurs d'être proactifs dans l'accompagnement des porteurs de projets. Elle doit permettre aux agents de savoir se situer, d'appréhender les bases de l'accompagnement des porteurs de projets et de disposer d'outils (ou de savoir élaborer des outils) utiles à l'accompagnement.
Ce lot vise à la fois des prestations de formations relatives aux fonds européens de cohésion ainsi qu'aux fonds affaires intérieures.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 3 s'exécutent en métropole et dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot recouvre à la fois des prestations relatives à la formation en matière de fonds de cohésion et en fonds affaires intérieures.
La formation Aides...”
Description du marché
Ce lot recouvre à la fois des prestations relatives à la formation en matière de fonds de cohésion et en fonds affaires intérieures.
La formation Aides d'État (AE) à destination de l'autorité de gestion et de l'autorité de gestion déléguée des fonds affaires intérieures est une formation dont l'objectif est d'acquérir les connaissances sur la réglementation des aides d'Etat et se concentrer sur les régimes d'AE les plus utilisés sur les fonds affaires intérieures.
La formation Aides d'Etat RUP (fonds de cohésion) à destination des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques vient en complément d'une formation de base dispensée par l'ANCT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 4 s'exécutent en métropole et dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La formation Prise de poste instructeur / contrôleur vise à apporter les premières connaissances nécessaires à la prise de poste d'un agent occupant des...”
Description du marché
La formation Prise de poste instructeur / contrôleur vise à apporter les premières connaissances nécessaires à la prise de poste d'un agent occupant des fonctions d'instruction et/ou de contrôle. Elle se destine d'une part aux agents des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques et d'autre part aux agents du ministère de l'Intérieure en sa qualité d'autorité de gestion des fonds FAMI, FSI et IGFV.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 5 s'exécutent en métropole et dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“La formation « marché public et mise en concurrence » vise à apporter les connaissances nécessaires à la prise de poste d'un agent occupant des fonctions...”
Description du marché
La formation « marché public et mise en concurrence » vise à apporter les connaissances nécessaires à la prise de poste d'un agent occupant des fonctions d'instruction et/ou de contrôle mais également une mise à jour des connaissances des personnes ayant déjà suivi des formations sur le sujet des marchés publics.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 6 s'exécutent en France métropolitaine.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“La formation « compatibilité générale et analyse financière » vise à apporter les connaissances nécessaires à l'analyse des comptes des structures...”
Description du marché
La formation « compatibilité générale et analyse financière » vise à apporter les connaissances nécessaires à l'analyse des comptes des structures (association, entreprise...) sollicitant des fonds européens, et notamment à déterminer leur capacité financière à supporter une subvention européenne.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 7 s'exécutent en France métropolitaine.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les
représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique propre des opérateurs économiques: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique propre des opérateurs économiques: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; 3) une attestation d'exonération de TVA, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.
Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-frournitures-generales@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33149274924📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33186867575📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33186867575📞 Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 142-442079 (2024-07-19)
Avis de marché (2024-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute...”
Brève description
Le marché a pour objet l'enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché
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Produits/services: Services postaux📦
Valeur estimée hors TVA: 167 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion...”
Description du marché
Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché en Ile-de-France.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 1 s'exécutent dans les départements suivants : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 1 s'exécutent dans les départements suivants : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement
des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Description
Description du marché:
“Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion...”
Description du marché
Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements du Nord.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 2 s'exécutent dans les départements suivants : Aisne, Nord, Oise, Pas-de Calais, Somme” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Description
Description du marché:
“Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion...”
Description du marché
Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements de l'Est.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 3 s'exécutent dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Haute-Saône, Haut-Rhin, Jura,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 3 s'exécutent dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Haute-Saône, Haut-Rhin, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne
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Description du marché:
“Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion...”
Description du marché
Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements du Sud-Est.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 4 s'exécutent dans les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal,
Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 4 s'exécutent dans les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal,
Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie
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Description du marché:
“Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion...”
Description du marché
Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements du Sud.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 5 s'exécutent dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence,
Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 5 s'exécutent dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence,
Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Gers, Haute-Corse, Haute Garonne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var,
Vaucluse
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Description du marché:
“Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion...”
Description du marché
Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements du Sud-Ouest.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 6 s'exécutent dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 6 s'exécutent dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne
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Description du marché:
“Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion...”
Description du marché
Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements de l'Ouest.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 7 s'exécutent dans les départements suivants : Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 7 s'exécutent dans les départements suivants : Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée.
8️⃣
Description du marché:
“Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion...”
Description du marché
Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les territoires d'Outre-mer.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 8 s'exécutent sur les territoires d'Outre-mer suivants : Guadeloupe,
Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 8 s'exécutent sur les territoires d'Outre-mer suivants : Guadeloupe,
Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon. Il n'y a pas de lots pour la Polynésie française, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie. En effet, ces trois territoires disposent tous d'un opérateur postal propre à chacun et qui ne répond pas aux marchés nationaux.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion...”
Description du marché
Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché en Europe.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 9 s'exécutent au Royaume-Uni, en Suisse, et dans l'Union Européenne.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion...”
Description du marché
Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans le reste du monde entier.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 10 s'exécutent dans le reste du monde entier.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date de la remise des offres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique propre des opérateurs économiques: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2)
la...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique propre des opérateurs économiques: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2)
la déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produit un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en
leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. 2) Conformément aux articles R.2142-6 et R.2142-7 du code de la commande publique et afin d'assurer une continuité des prestations de manière qualitative tout en prenant en compte les risques particuliers inhérents à la nature des services objet du présent marché, au regard des enjeux des échéances électorales et des montants du marché, il est exigé un chiffre d'affaires annuel correspondant au minimum à quatre fois le montant estimé du lot sur une seule année. Si un candidat dépose une offre pour plusieurs ou pour tous les lots, cette exigence s'applique par lot. 3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, avec indication du niveau d'endettement et des pertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet les documents suivants : 1) Le candidat doit détenir l'autorisation mentionnée à l'article L. 3 du Code des postes et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet les documents suivants : 1) Le candidat doit détenir l'autorisation mentionnée à l'article L. 3 du Code des postes et des communications électroniques délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). 2) De plus, au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
“Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3)...”
Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa
durée n'excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Aucune indemnité n'est due à l'autre partie en cas de non-reconduction du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 153-476301 (2024-08-05)