prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l?état est nécessaire dans l'intérêt général

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l?état est nécessaire dans l'intérêt général. Les données, besoins, contraintes et exigences ainsi que les conditions d'exécution sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l?état est nécessaire dans l'intérêt général
Numéro de référence: 24_PREF971_043
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte des cadavres ou des lots de cadavres d'animaux en Guadeloupe continentale
Description du marché:

- enlèvement sur site des cadavres d?animaux morts en Guadeloupe continentale, - transport des cadavres depuis le lieu d?enlèvement jusqu'au site de traitement ou, le cas échéant, jusqu'au site de stockage temporaire, - stockage temporaire des cadavres, le cas échéant, dans un établissement de manipulation/d?entreposage ; - transport des cadavres depuis les lieux de stockage temporaire jusqu'au site de traitement, y compris les cadavres collectés dans le cadre du lot n°4, y compris les cadavres collectés dans le cadre du service public de l?équarrissage exécuté hors de Guadeloupe et déchargés en Guadeloupe continentale.

Produits/services supplémentaires: Bétail, cheptel et petits animaux 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement des cadavres ou des lots de cadavres d'animaux
Description du marché:

- prise en charge des cadavres collectés dans le cadre du service public de l?équarrissage en Guadeloupe (exécution des lots n°1 et n°4 du présent marché ou des réquisitions établies pour s?y substituer) et hors de Guadeloupe éventuellement déchargés en Guadeloupe, - transformation desdits cadavres en farines de viande et d?os (FVO), en graisses animales et en farines grasses, - stockage temporaire des produits obtenus, - valorisation commerciale des graisses animales et des autres produits obtenus, - transport vers le site d?élimination de la partie non valorisée de la production.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Élimination des produits issus du traitement des cadavres d'animaux
Description du marché:

- prise en charge des produits issus du traitement des cadavres (tel que décrit pour le lot n°2) qui n?ont pas fait l?objet d?un débouché économique, - prise en charge des cadavres brut qui n?ont pas pu faire l?objet de la transformation décrite pour le lot n°2, lorsque celui-ci n?est pas possible, sur autorisation préalable et temporaire de la DAAF, - élimination des produits et cadavres ainsi pris en charge par enfouissement dans une décharge autorisée (ISDND : installation de stockage des déchets non dangereux),

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte des cadavres ou des lots de cadavres d?animaux morts à Marie-Galante
Description du marché:

- enlèvement des cadavres sur site, - transport des cadavres depuis le lieu d?enlèvement jusqu'au site de stockage temporaire, - stockage temporaire des cadavres avant embarquement vers la Guadeloupe continentale, - embarquement des cadavres à Marie-Galante puis leur déchargement en Guadeloupe continentale, - stockage temporaire des cadavres en Guadeloupe continentale, le cas échéant, avant prise en charge par le titulaire du lot n°1,

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secretariat general commun departemental guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Direction des Achats des Services de l'Etat Rue lardenoy
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-achat@guadeloupe.gouv.fr 📧
Téléphone: +33590993900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 6 rue victor hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent, le tribunal administratif de Basse-Terre (Guadeloupe) dont les coordonnées sont : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-688848 (2024-11-08)

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