Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14)
Reference number: 2024038
Brève description:
“Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14). Les prestations du marché sont détaillées dans le CCP.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14). Les prestations du marché sont détaillées dans le CCP.”
Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme :
- En partie d'un marché à prix forfaitaire ;
- En partie d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme :
- En partie d'un marché à prix forfaitaire ;
- En partie d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande.
Le présent marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000€ HT, période de reconduction, partie forfaitaire et partie accord-cadre comprise.
A titre informatif, la part à bons de commande ne devrait pas dépasser un montant de 5 000€ HT par an.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12...”
Description des options
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
Les prestations débuteront le 1er septembre 2024, tous les contenants devront être installés à cette date.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Accompagnement et communication en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Esthétisme
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national: 18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr📧
Téléphone: +33 144343440📞
URL: https://www.cnc.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
Social protection
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 085-255939 (2024-04-26)