Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14)
Centre national du cinéma et de l'image animée
Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14). Les prestations du marché sont détaillées dans le CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14).
Informations complémentaires:
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Accompagnement et communication en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Esthétisme
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343440 📞
URL: https://www.cnc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-255939 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14)
Numéro de référence:
2024038
Brève description:
Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14). Les prestations du marché sont détaillées dans le CCP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
2024038
Titre: Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14).
Informations complémentaires:
Le marché public prend la forme :
- En partie d'un marché à prix forfaitaire ;
- En partie d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande.
Le présent marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000€ HT, période de reconduction, partie forfaitaire et partie accord-cadre comprise.
A titre informatif, la part à bons de commande ne devrait pas dépasser un montant de 5 000€ HT par an.
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Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
Les prestations débuteront le 1er septembre 2024, tous les contenants devront être installés à cette date.
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Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Accompagnement et communication en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Esthétisme
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
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Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
+ 12 de plus
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national:
18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343440 📞
URL: https://www.cnc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-255939 (2024-04-26)
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