Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et biologiques
INSA Lyon
Les dispositions du présent marché portent sur l'exécution des prestations nécessaires : à la collecte, au tri, au transport, au stockage et au traitement des déchets chimiques et biologiques, à la fourniture de contenants neufs, aux prestations d?astreinte pour les incidents de nature chimique et les prestations de nettoyage, de décontamination, de pollutions chimiques et biologiques de locaux et d?équipements pour l?INSA Lyon, de l?Université Claude Bernard Lyon 1 et de l?Université Jean Monnet de Saint-Étienne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Conteneurs mobiles à usage spécifique › Unité d'intervention en cas d'accident chimique
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et biologiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de décontamination / dépollution chimique de locaux, matériels ou équipements sans notion d'urgence
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Unité d'intervention en cas d'accident chimique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations ponctuelles de nettoyage et de décontamination de locaux et d'équipements et prestations de reconditionnement de déchets
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, transport et traitement des DASRI et fourniture de contenants neufs
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, tri reconditionnement, transport, stockage et traitement des déchets chimiques
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'astreinte (24h/24, 7j/7) pour des incidents de nature chimique nécessitant une intervention d'urgence
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Insa lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472438383 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095655 (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et biologiques
Numéro de référence:
M23.0049
Brève description:
Les dispositions du présent marché portent sur l'exécution des prestations nécessaires :
à la collecte, au tri, au transport, au stockage et au traitement des déchets chimiques et biologiques, à la fourniture de contenants neufs, aux prestations d?astreinte pour les incidents de nature chimique et les prestations de nettoyage, de décontamination, de pollutions chimiques et biologiques de locaux et d?équipements pour l?INSA Lyon, de l?Université Claude Bernard Lyon 1 et de l?Université Jean Monnet de Saint-Étienne.
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Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations de décontamination / dépollution chimique de locaux, matériels ou équipements sans notion d'urgence
Description du marché:
Le lot 3 concerne une prestation de nettoyage, de décontamination chimique et de dépollution de locaux, d?aires ou d?équipements sans notion d?urgence,
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
📦
Produits/services supplémentaires: Unité d'intervention en cas d'accident chimique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Prestations ponctuelles de nettoyage et de décontamination de locaux et d'équipements et prestations de reconditionnement de déchets
Description du marché:
Le lot 5 concerne des prestations ponctuelles non comprises dans le lot 4 telles que le reconditionnement de déchets souillés biologiquement, le nettoyage et / ou la décontamination de matériels et équipements, de locaux ou d?aires de stockage souillés biologiquement (dont laboratoires L3);
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Collecte, transport et traitement des DASRI et fourniture de contenants neufs
Description du marché:
Le lot 4 concerne la fourniture de contenants, la collecte, le tri, le transport, le stockage et le traitement des déchets biologiques générés par les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l?INSA Lyon, de l?Université Claude Bernard Lyon 1 et de l?Université Jean Monnet de Saint-Etienne
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Collecte, tri reconditionnement, transport, stockage et traitement des déchets chimiques
Description du marché:
Le lot 1 concerne la fourniture de contenants, la collecte, le tri, le transport, le stockage et le traitement des déchets chimiques générés par les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l?INSA Lyon, de l?Université Claude Bernard Lyon 1 et de l?Université Jean Monnet de Saint-Étienne.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestation d'astreinte (24h/24, 7j/7) pour des incidents de nature chimique nécessitant une intervention d'urgence
Description du marché:
Le lot 2 concerne la prestation de nettoyage, de décontamination chimique et de dépollution de locaux, d?aires ou d?équipements avec notion d?urgence
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Insa lyon
Numéro d'enregistrement national:
19690192000013
Adresse postale: 20 Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472438383 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095655 (2024-02-14)
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