Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coiffure au bénéfice des personnes éligibles aux aides sociales facultatives du CASVP
Brève description:
“Prestations de coiffure au bénéfice des personnes éligibles aux aides sociales facultatives du CASVP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de coiffure📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et...”
Description du marché
Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date notification. L'accord-cadre pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum TROIS (03) fois, pour une période d'UN (01) an selon les modalités indiquées dans les documents de la consultation. Les montants annuels minimum et maximum par lot sont les suivants :
Lot 1 : mini 50 000 EurosHT et maxi 150 000 EurosHT
Lot 2 : mini 35 000 EurosHT et maxi 105 000 EurosHT
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le réglement de la consultation.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont listées dans le règlement de la consultation.”
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'agit...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes fixant tous les termes du marché conformément aux articles des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'exécute sur la base de prix unitaires, au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Il est composé deux lots.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum TROIS (03) fois, pour une période d'UN (01) an selon les modalités décrites dans les pièces du marché.
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, CCAP, CCTP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588967 (2024-09-27)