Prestations de coiffure au bénéfice des personnes éligibles aux aides sociales facultatives du CASVP

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de coiffure et de soins de beauté › Services de coiffure

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coiffure au bénéfice des personnes éligibles aux aides sociales facultatives du CASVP
Brève description:

Prestations de coiffure au bénéfice des personnes éligibles aux aides sociales facultatives du CASVP

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de coiffure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements
Description du marché:

Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum TROIS (03) fois, pour une période d'UN (01) an selon les modalités indiquées dans les documents de la consultation. Les montants annuels minimum et maximum par lot sont les suivants : Lot 1 : mini 50 000 EurosHT et maxi 150 000 EurosHT Lot 2 : mini 35 000 EurosHT et maxi 105 000 EurosHT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le réglement de la consultation.

Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements
Description du marché:

Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont listées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre d'action sociale de la ville de paris
Courrier électronique: dsolsaachats@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671550 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes fixant tous les termes du marché conformément aux articles des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute sur la base de prix unitaires, au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Il est composé deux lots. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum TROIS (03) fois, pour une période d'UN (01) an selon les modalités décrites dans les pièces du marché. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, CCAP, CCTP).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588967 (2024-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services de coiffure et de soins de beauté

Services de coiffure

Services de coiffeurs pour hommes