Prestations de câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police

Préfecture de Police de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police
Numéro de référence: 2400015
Brève description:

Prestations de câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : ce critère fait l'objet de deux sous-critères, la gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (utilisation de filières de recyclage, gestion du tri) pondérée à 70% et l'utilisation de véhicules d'intervention dits propres pondérée à 30%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-2, R2124--2, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et suivant du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-23 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Dépôt obligatoire via le profil d'acheteur - Consultation n°2400015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2
Liste et brève description des règles et critères:

Copie de l'habilitation au « Secret » délivrée par toute autorité compétente et en cours de validité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222618 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : pour les dépenses relevant du budget de l'Etat, Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris, site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires, CS 30225, 75081 PARIS cedex 10 ; pour les dépenses relevant du budget Spécial de la Préfecture de police : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris, 94 rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02. La dépense est imputée : sur le Budget État du Ministère de l'Intérieur - exercices 2024 et suivants, programmes 176 et 216 ; sur le Budget Spécial de la Préfecture de police - exercices 2024 et suivants : à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 60632 ; à la section d'investissement : chapitre-article 90-1022, compte nature 2188 ; chapitre-article 90-1015, comptes nature 21538 et 2188 ; chapitre-article 90-1025, compte nature 21838 ; chapitre-article 90-1211, compte nature 2188. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-174439 (2024-03-21)

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Description
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2200000 euros HT. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre. Le montant maximum des marchés similaires ainsi conclus ne peut excéder 3 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-27 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-14 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire a été prévue, conformément aux ajouts opérés au CCAP (article 1.9) et au RC (article 2.5.3). La date limite de remise des offres a par conséquent été reportée au 25 juin 2024 à 16h00, l'ouverture des plis le 27 juin 2024 à 14h30 et la date limite de dépôt des questions au 14 juin 2024.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-21 📅
Autres informations complémentaires

La possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire a été prévue, conformément aux ajouts opérés au CCAP (article 1.9) et au RC (article 2.5.3. La date limite de remise des offres a par conséquent été reportée au 25 juin 2024 à 16h00, l'ouverture des plis le 27 juin 2024 à 14h30 et la date limite de dépôt des questions au 14 juin 2024.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 95e2e049-0b4a-492d-b2b4-26ed8c4f1a3f-01
Source: OJS 2024/S 099-303886 (2024-05-21)

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