PRESTATIONS DE BIO NETTOYAGE DES LOCAUX CHU DE RENNES

CHU de Rennes

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de bio nettoyage des locaux chu de rennes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de bio nettoyage des locaux du CHU de Rennes, site de Pontchaillou, uniquement bâtiment tertiaire
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum sur la durée totale : 550 000 euros HT. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de quatre (4) mois et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

-Le marché public comporte des reconductions ; -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de bio nettoyage des locaux du CHU de Rennes, sites Pontchaillou (hors bâtiment tertiaire) et Hôpital Sud
Valeur estimée hors TVA: 19 560 000 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum sur la durée totale : 31 163 000 euros HT. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le lot 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Cette PSE est décrite à l'article 3.14.1 du CCTP. Le marché public est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de quatre (4) mois et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de bio nettoyage des locaux du CHU de Rennes, sites de La Tauvrais et Pavillon Damien Delamaire
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum sur la durée totale : 991 000 euros HT. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de quatre (4) mois et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de bio nettoyage des locaux du CHU de Rennes, site Pontchaillou, uniquement la zone 4 du CCI (hors circulation).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum sur la durée totale : 50 000 euros HT. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale de sept (7) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit pour une seconde période allant jusqu'au 31 mars 2025 et pour une troisième période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: DC1, DC2
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33299284369 📞
URL: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471911&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471911&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire est programmée : Lot 1 : Site de Pontchaillou, hors CCI : Le rendez-vous est fixé le 21/02/2024 à 10h devant le Bâtiment des Ecoles (Porte D), Site de Pontchaillou, 2 rue Henri le Guilloux, 35000 Rennes. Lot 1 : Site de l'Hôpital Sud : Le rendez-vous est fixé le 21/02/2024 à 14h devant le bâtiment principal, 16 boulevard de Bulgarie, 35000 Rennes. Lot 2 : Sites De La Tauvrais et Pavillon Damien Delamaire : Le rendez-vous est fixé le 20/02/2024 à 14h devant le site de La Tauvrais, rue de la Tauvrais, 35000 Rennes. Lot 3 : Sites de Pontchaillou, uniquement le bâtiment tertiaire : Le rendez-vous est fixé le 19/02/2024 à 14h devant le Bâtiment des Ecoles (Porte D), Site de Pontchaillou, 2 rue Henri le Guilloux, 35000 Rennes. Pour le lot 4, il n'y a pas de visite prévue. Dès retrait du dossier de consultation, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Virginie PORTOLLEAU ; Téléphone : 02-99-28-43-69 ; Mail : virginie.portolleau@chu-rennes.fr Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de deux (2) par opérateur économique.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-081407 (2024-02-06)

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