PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIIQUE DES VOIRIES
Communauté de communes Cœur de Beauce
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la Commande Publique, il a été décidé la constitution d’un groupement de commande entre la communauté de communes Cœur de Beauce et des communes du territoire de la communauté de communes Cœur de Beauce, afin de retenir un prestataire chargé de réaliser le balayage mécanique des voiries.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
| 2025-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage mecaniique des voiries
Numéro de référence: 2024-19
Brève description:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la Commande Publique, il a été décidé la constitution d’un groupement de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: 9fd9a476-55fe-469c-9133-ecc3609e79a1
Titre: Prestations de balayage mecanique des voiries
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la Commande Publique, il a été décidé la constitution d’un groupement de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: partic-confl
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement national: 2024-19
Département: Eure-et-Loir (28)
Adresse postale: ZA l'Ermitage
du Docteur Casimir Lebel
Code postal: 28310
Commune postale: Janville en beauce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics / achats
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: +33 0237907307 📞
URL: http://www.coeurdebeauce.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Service Marchés Publics - Achats
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement national: 2024-19
Département: Eure-et-Loir (28)
Adresse postale: ZA l'Ermitage
du Docteur Casimir Lebel
Code postal: 28310
Commune postale: Janville en beauce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics / achats
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: +33 0237907307 📞
URL: http://www.coeurdebeauce.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.klekoon.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 121-374150 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage mecaniique des voiries
Numéro de référence: 2024-19
Brève description:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la Commande Publique, il a été décidé la constitution d’un groupement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: 9fd9a476-55fe-469c-9133-ecc3609e79a1
Titre: Prestations de balayage mecanique des voiries
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la Commande Publique, il a été décidé la constitution d’un groupement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: partic-confl
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement national: 2024-19
Département: Eure-et-Loir (28)
Adresse postale: ZA l'Ermitage
du Docteur Casimir Lebel
Code postal: 28310
Commune postale: Janville en beauce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics / achats
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: +33 0237907307 📞
URL: http://www.coeurdebeauce.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Service Marchés Publics - Achats
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement national: 2024-19
Département: Eure-et-Loir (28)
Adresse postale: ZA l'Ermitage
du Docteur Casimir Lebel
Code postal: 28310
Commune postale: Janville en beauce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics / achats
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: +33 0237907307 📞
URL: http://www.coeurdebeauce.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.klekoon.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 121-374150 (2024-06-20)
Avis d'attribution de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES”
Valeur totale du marché (hors TVA): 603 552 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 603 552 💰
Description
Identifiant interne: b95fb791-fa74-4c61-8cf4-1e7d7290f70c
Description du marché:
“PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. VALEUR TECHNIQUE 40 POINTS : 2.1 Modes opératoire mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 15 points 2.2 Mode valorisation des déchets et description de la filière déchets 15 points 2.3 Moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations et références 10 points
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-19
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Prestations de balayage mecanique des voiries dans le cadre d'un groupement de commandes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 603 552 💰
Valeur totale du contrat/lot: 603 552 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Suez rv centre ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv centre ouest
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Département: 45
Adresse postale: 16 RUE DE MONBARY PARC D'ACTIVITES ORMES SARAN
Code postal: 45140
Commune postale: Ormes
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carmine.fariello@suez.com 📧
Téléphone: 0238650065 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Adresse postale: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Adresse postale: 1
Source: OJS 2025/S 156-536183 (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES”
Valeur totale du marché (hors TVA): 603 552 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 603 552 💰
Description
Identifiant interne: b95fb791-fa74-4c61-8cf4-1e7d7290f70c
Description du marché:
“PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. VALEUR TECHNIQUE 40 POINTS : 2.1 Modes opératoire mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 15 points 2.2 Mode valorisation des déchets et description de la filière déchets 15 points 2.3 Moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations et références 10 points
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-19
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Prestations de balayage mecanique des voiries dans le cadre d'un groupement de commandes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 603 552 💰
Valeur totale du contrat/lot: 603 552 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Suez rv centre ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv centre ouest
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Département: 45
Adresse postale: 16 RUE DE MONBARY PARC D'ACTIVITES ORMES SARAN
Code postal: 45140
Commune postale: Ormes
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carmine.fariello@suez.com 📧
Téléphone: 0238650065 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Adresse postale: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Adresse postale: 1
Source: OJS 2025/S 156-536183 (2025-08-13)
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