PRESTATIONS D'INGENIERIE EN ELECTRONIQUE NUMERIQUE POUR LA REALISATION D’INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’ingénierie en électronique numérique pour la réalisation d’instruments scientifiques pour le compte de l’IRAP-CNRS selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24121 du 02/04/2024. L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations correspondant aux différentes phases du développement de fonctions numériques à base de FPGA : analyse des besoins, étude de faisabilité, simulations électriques, écritures de spécification équipement électriques ainsi que leurs interfaces, définition de moyens et de plans d’essais, test de matériel, participation à l’intégration, écritures de procédures opérationnelles….

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'ingenierie en electronique numerique pour la realisation d’instruments scientifiques
Numéro de référence: 24.14.015
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’ingénierie en électronique numérique pour la réalisation d’instruments scientifiques pour le compte de l’IRAP-CNRS selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24121 du 02/04/2024. L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations correspondant aux différentes phases du développement de fonctions numériques à base de FPGA : analyse des besoins, étude de faisabilité, simulations électriques, écritures de spécification équipement électriques ainsi que leurs interfaces, définition de moyens et de plans d’essais, test de matériel, participation à l’intégration, écritures de procédures opérationnelles….
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement 📦
Description
Titre: Prestations d’ingenierie en electronique numerique pour la realisation d’instruments scientifiques
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’ingénierie en électronique numérique pour la réalisation d’instruments scientifiques pour le compte de l’IRAP-CNRS selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24121 du 02/04/2024
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Informations complémentaires:
Conditions de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches­publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être remise dans les conditions prévues à l'article XI.2 du Règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161­4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures
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Produits/services: Services de conseil en recherche 📦
Adresse postale: Irap-cnrs
9, Avenue du Colonel Roche
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre 55 points
Démarche environnementale 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
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Adresse postale: CNRS Delegation Occitanie Ouest
16 Avenue Edouard Belin
BP24367

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-achat@dr14cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches­publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449501 (2024-07-25)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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