Prestations d'hygiène en régions Bretagne (dératisation-désinsectisation-désinfection-lutte contre les volatiles) pour les services et les établissements publics de l'État

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hygiène en régions Bretagne (dératisation-désinsectisation-désinfection-lutte contre les volatiles) pour les services et les établissements publics de l'État
Numéro de référence: PFRA_BZH_2024_4D
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Finistère (29) et Morbihan (56)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 17350000000018
Adresse postale: 3, rue Martenot
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@bretagne.gouv.fr 📧
Téléphone: 0299021767 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur Régional délégué des entreprises ( DREETS)
Numéro d'enregistrement national: 13002925900012
Adresse postale: Immeuble le Newton
3 Bis avenue Belle Fontaine
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.masson@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0806 000 126 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173000000005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-367071 (2024-06-18)