Prestations d'hébergement et maintenance du site internet de la ville d'Issy-les-Moulineaux - www.issy.com

Ville d'Issy-les-Moulineaux

La ville d'Issy-les-Moulineaux recherche un prestataire à même d'assurer un portage global de son projet d'hébergement et de maintenance de son site internet www.issy.com, tout en optimisant les possibilités d?intervention qui relèvent du webmastering par la SEM Issy Media et les services municipaux. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le contrat n'est pas un accord-cadre à tranche. Les variantes sont interdites. Le marché est un accord-cadre de services, traité à prix mixtes : • Il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations désignées dans le bordereau des prix forfaitaires (BPF), soit : o La conduite du projet avec les comités de pilotage o L'hébergement des plateformes de préproduction et de production. o L'exploitation du site (supervision, sauvegardes, statistiques, réversibilité…). o La maintenance de la plateforme de publication et des interfaces (mises à jour, correction de bugs…) • Il est à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles de développements, les évolutions fonctionnelles, le référencement, le service renforcé ou pour de la formation en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour la part à bon de commandes, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 30 000 € HT par an. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite si celle-ci est postérieure, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hébergement et maintenance du site internet de la ville d'Issy-les-Moulineaux - www.issy.com
Brève description:

Brève description

La ville d'Issy-les-Moulineaux recherche un prestataire à même d'assurer un portage global de son projet d'hébergement et de maintenance de son site internet www.issy.com, tout en optimisant les possibilités d?intervention qui relèvent du webmastering par la SEM Issy Media et les services municipaux.

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le contrat n'est pas un accord-cadre à tranche.
Les variantes sont interdites.

Le marché est un accord-cadre de services, traité à prix mixtes :
• Il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations désignées dans le bordereau des prix forfaitaires (BPF), soit :
o La conduite du projet avec les comités de pilotage
o L'hébergement des plateformes de préproduction et de production.
o L'exploitation du site (supervision, sauvegardes, statistiques, réversibilité…).
o La maintenance de la plateforme de publication et des interfaces (mises à jour, correction de bugs…)

• Il est à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles de développements, les évolutions fonctionnelles, le référencement, le service renforcé ou pour de la formation en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Pour la part à bon de commandes, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 30 000 € HT par an.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite si celle-ci est postérieure, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Prestations d'hébergement et maintenance du site internet de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Titre: Prestations d'hébergement et maintenance du site internet de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres doivent être obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique : 60 points, décomposés comme suit : - Performance et sécurité de l'environnement de l'hébergement : 20 points - Outillage et méthode de supervision et d'exploitation du site internet : 20 points - Organisation et méthode des opérations (moyens humains et techniques, outillages, process) : 20 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des casd'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. La Ville pourra égalementexclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'unprécédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pourpratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquementau principe d'impartialité. Conformément au Code de la commandepublique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis aucontradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre sesobservations.

Adresse postale: 62 Rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Ville: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 219 200 409 00015
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucile.tamagnan@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0141238000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211621 (2024-04-08)

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