PRESTATIONS D'EXPERTISES PHYTOSANITAIRES ET DE PLANS DE GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Conseil départemental d'Indre et Loire
Expertises phytosanitaires et de plans de gestion, de contrôles (appelés également retour d'expertises), d'inventaires faunistiques d'arbres et de plans de renouvellement. Accord cadre avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises phytosanitaires et de plans de gestion du patrimoine arboré du conseil departemental d'indre-et-loire
Numéro de référence: F2024_0033
Brève description:
“Expertises phytosanitaires et de plans de gestion, de contrôles (appelés également retour d'expertises), d'inventaires faunistiques d'arbres et de plans de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Expertises phytosanitaires et de plans de gestion, de contrôles (appelés également retour d'expertises), d'inventaires faunistiques d'arbres et de plans de...”
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Développement durablen insertion sociale et de formation
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des références - Moyens, compétences et références du candidat - Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457593 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457593 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“voir règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-242901 (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises phytosanitaires et de plans de gestion du patrimoine arboré du conseil departemental d'indre-et-loire
Numéro de référence: F2024_0033
Brève description:
“Expertises phytosanitaires et de plans de gestion, de contrôles (appelés également retour d'expertises), d'inventaires faunistiques d'arbres et de plans de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Expertises phytosanitaires et de plans de gestion, de contrôles (appelés également retour d'expertises), d'inventaires faunistiques d'arbres et de plans de...”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Développement durablen insertion sociale et de formation
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des références - Moyens, compétences et références du candidat - Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457593 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457593 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“voir règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-242901 (2024-04-23)
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