Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire

France Loire (45)

Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire
Brève description:
Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre: Aubigny sur nere
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Adresse postale: Aubigny sur nere
Code postal: 18700
Ville: Aubigny sur nere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Se reporter au Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Titre: Vierzon
Adresse postale: Vierzon
Code postal: 18200
Ville: Vierzon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Titre: VIERZON - Remplacement de Personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Titre: Bourges nord
Adresse postale: Bourges nord
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Titre: Bourges sud
Adresse postale: Bourges sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

6️⃣
Titre: BOURGES SUD - Remplacement de Personnels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

7️⃣
Titre: VIERZON - Locaux Administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

8️⃣
Titre: AUBIGNY SUR NERE - Remplacement du Personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: BOURGES NORD - Remplacement de Personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣0️⃣
Titre: CHER - Locaux Administratifs
Adresse postale: Departement du cher
Ville: Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHER
Adresse postale: Département du CHER

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Date d'ouverture: 2025-01-06 12:00:00 📅
Lieu: ORLEANS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Codes de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national: 67372074400063
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rtardy@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai de 2 mois suivant la désignation du ou des conciliateurs(s), le litige sera porté devant le Tribunal Judiciaire du Siège du POUVOIR ADJUDICATEUR.
Source: OJS 2024/S 236-740558 (2024-12-03)