Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Communauté de communes de Millau Grands Causses ainsi que des aires naturelles de tourisme

Communauté de communes de Millau Grands Causses

La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataire(s) l'exécution de prestations de service pour le nettoyage des bâtiments (locaux / vitres) de la Communauté de communes répartis sur plusieurs sites ainsi que le nettoyage des aires naturelles de tourisme L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aber Proprete Azur
• IMY NETTOYAGE

Qui ?

• Communauté de communes de Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché
2024-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Communauté de communes de Millau Grands Causses ainsi que des aires naturelles de tourisme
Numéro de référence: 2024S14L04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Nettoyage des bâtiments Administration Générale
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des bâtiments Administration Générale
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Millau et Creissels
Code postal: 12100
Ville: Millau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir début dernier semestre 2026

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Nettoyage des locaux de la maison des entreprises y compris le plateau de bureau 210, interventions ponctuelles et prestations occasionnelles
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage des locaux de la maison des entreprises y compris le plateau de bureau 210, interventions ponctuelles et prestations occasionnelles

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Nettoyage des communs Pôle enseignement supérieur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des communs Pôle enseignement supérieur <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Nettoyage des vitres
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des vitres<br/>
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas d'avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (non obligatoire) et environnemental (obligatoire) détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d'enregistrement national: 24120056700063
Adresse postale: 1, place du Beffroi
Cs 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: 0565614020 📞
URL: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503549 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503549 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur et la liste des documents à fournir pour chacun des lots est notée dans le Règlement de Consultation (R.C.). Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1175975
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-534168 (2024-09-04)

Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Description
Description du marché:

Nettoyage des communs Pôle enseignement supérieur

Nettoyage des vitres

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024s14l01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Titre: Nettoyage des bâtiments Administration Générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IMY NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Imy nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1503549-1-1-1
Adresse postale: 7 Lot De La Plaine
Code postal: 81190
Commune postale: Sainte-Gemme
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: imy.nettoyage@gmail.com 📧
Téléphone: 0659410464 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ABER PROPRETE AZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Aber proprete azur
Numéro d'enregistrement national: 1503549-1-2-1
Adresse postale: 4 Rue Des Carrieres
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Courrier électronique: lbru@aberproprete.fr 📧
Téléphone: 0466652521 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1503549-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1503549-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
72337
Région: Aveyron 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 534168-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE666E4F-06BC-8D5E-4AE450C70F2F3DFD
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 241-757019 (2024-12-10)

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