Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux (période 2025/2028)-.

Commune de Pagny-sur-Moselle

La consultation concerne la souscription d’un marché de prestations de service portant sur des prestations de nettoyage et d’entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d’hygiène les locaux (lot n°1) et la vitrerie intérieure/extérieure (lot n°2) de plusieurs bâtiments de la commune de Pagny-sur-Moselle (10 sites concernés tous lots confondus). Comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles, trimestrielles ou annuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations ponctuelles (selon les prix unitaires fixés dans l’annexe financière), marché par conséquence traité à prix mixtes (même si le volume des prestations ponctuelles ne représente qu’une faible part du marché), il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement mini ou maxi en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ?

• Commune de Pagny-sur-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux (période 2025/2028)-.
Numéro de référence: 2024S002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des locaux communaux
Description du marché: Entretien des locaux communaux
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d’une année (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 31 décembre 2028).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage de la vitrerie des locaux communaux
Description du marché: Nettoyage de la vitrerie des locaux communaux
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Informations précisées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
Numéro d'enregistrement national: 21540415300011
Adresse postale: 1 rue des Aulnois
Code postal: 54530
Commune postale: Pagny-sur-moselle
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr 📧
Téléphone: 0383817118 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33065 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33065 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite obligatoire sur site : Pour chaque lot, les candidats doivent obligatoirement se rendre sur chaque site (uniquement après avoir contacté au moins 24 heures avant Monsieur Fabrice FUTOL-SPOR en sa qualité de Directeur Général des Services pour le point de rendez-vous en mairie ou le service ACCUEIL en cas d’absence) avant la remise de leur offre. Deux dates de visite sont programmées au choix, les : ==> Mercredi 18 septembre 2024 à 15 heures ==> Mercredi 25 septembre 2024 à 15 heures IMPORTANT : La visite des sites se fera aux dates programmées ci-dessus. Aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière. Contacts : Fabrice FUTOL-SPOR (fabrice.futol@pagnysurmoselle.fr – 03.83.81.59.99 / 06.73.17.39.57 ou le service Accueil (accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr - tél. : 03.83.81.71.18) Une liste d’émargement sera établie par le Pouvoir Adjudicateur et devra être signée par les entreprises pour justifier de leur participation à la visite de site obligatoire. Il ne sera donc pas délivré de certificat de visite. Les modalités de cette visite s’effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l’ensemble des candidats, et en présence d’un représentant du Pouvoir Adjudicateur. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez- vous. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutée in extenso à l’ensemble des candidats via la plateforme XMARCHÉS.

Informations complémentaires

Visite obligatoire sur site :

Pour chaque lot, les candidats doivent obligatoirement se rendre sur chaque site (uniquement après avoir contacté au moins 24 heures avant Monsieur Fabrice FUTOL-SPOR en sa qualité de Directeur Général des Services pour le point de rendez-vous en mairie ou le service ACCUEIL en cas d’absence) avant la remise de leur offre.

Deux dates de visite sont programmées au choix, les :
==> Mercredi 18 septembre 2024 à 15 heures
==> Mercredi 25 septembre 2024 à 15 heures

IMPORTANT : La visite des sites se fera aux dates programmées ci-dessus.

Aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.

Contacts : Fabrice FUTOL-SPOR (fabrice.futol@pagnysurmoselle.fr – 03.83.81.59.99 / 06.73.17.39.57 ou le service Accueil (accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr - tél. : 03.83.81.71.18)

Une liste d’émargement sera établie par le Pouvoir Adjudicateur et devra être signée par les entreprises pour justifier de leur participation à la visite de site obligatoire. Il ne sera donc pas délivré de certificat de visite.

Les modalités de cette visite s’effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l’ensemble des candidats, et en présence d’un représentant du Pouvoir Adjudicateur.

Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez- vous.

Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutée in extenso à l’ensemble des candidats via la plateforme XMARCHÉS.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549272 (2024-09-10)

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