Prestations d'entretien et de maintenance des espaces verts de la commune

Ville d'Aytré (17)

Prestations d'entretien des espaces verts urbains sur le territoire de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des espaces verts de la commune
Numéro de référence: 2024_17
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts urbains sur le territoire de la commune
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024_17-1
Titre: Espaces verts hors terrains sportif et abords
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Entretien des espaces verts hors terrains sportifs et leurs abords
Adresse postale: Les lieux d'exécution sont cartographiés dans le CCTP
Code postal: 17440
Ville: Aytré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 pts Dont 30 pts pour les moyens matériels dont 20 pts pour les délais dont 10 pts pour le critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_17-2
Titre: Entretien des terrains sportifs et de leurs abords
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des terrains sportifs et de leurs abords
Ville: Aytre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 pts dont 30pts moyens matériels dont 20 pts délais dont 10 pts critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Commune d'Aytré les lieux d'exécution sont cartographiées dans le CCTP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aytré (17)
Numéro d'enregistrement national: 21170028100010
Adresse postale: Place des Charmilles BP30102
Code postal: 17442
Commune postale: Aytré Cédex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.juridique@aytre.fr 📧
Téléphone: +33 546301919 📞
Fax: +33 546301900 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.aytre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438210 (2024-07-18)