Le contrat porte sur les prestations d'entretien et de maintenance de la Flotte automobile de la ville de Saint Denis. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Lot n°1 : Entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL) Lot n°2 : Entretien et réparations des véhicules poids lourds (PL) Lot n°3 : Travaux de peinture et carrosserie pour VL et VUL Lot n°4 : Réparation, parallélisme et montage pneumatiques pour tous types de véhicules et engins Lot n°5 : Contrôles périodiques obligatoires Poids Lourds (PL) Lot n°6 : Contrôles périodiques obligatoires VL/VUL L'accord cadre est passé pour une durée qui court à compter de la notification pour un an, reconductible 3 fois par périodes de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Entretien et de Maintenance de la Flotte automobile de la ville de Saint Denis
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations d'entretien et de maintenance de la Flotte automobile de la ville de Saint Denis. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service sans montant minimum et avec un montant maximum par lot.
Lot n°1 : Entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Lot n°2 : Entretien et réparations des véhicules poids lourds (PL)
Lot n°3 : Travaux de peinture et carrosserie pour VL et VUL
Lot n°4 : Réparation, parallélisme et montage pneumatiques pour tous types de véhicules et engins
Lot n°5 : Contrôles périodiques obligatoires Poids Lourds (PL)
Lot n°6 : Contrôles périodiques obligatoires VL/VUL
L'accord cadre est passé pour une durée qui court à compter de la notification pour un an, reconductible 3 fois par périodes de 1 an.
Le contrat porte sur les prestations d'entretien et de maintenance de la Flotte automobile de la ville de Saint Denis. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service sans montant minimum et avec un montant maximum par lot.
Lot n°1 : Entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Lot n°2 : Entretien et réparations des véhicules poids lourds (PL)
Lot n°3 : Travaux de peinture et carrosserie pour VL et VUL
Lot n°4 : Réparation, parallélisme et montage pneumatiques pour tous types de véhicules et engins
Lot n°5 : Contrôles périodiques obligatoires Poids Lourds (PL)
Lot n°6 : Contrôles périodiques obligatoires VL/VUL
L'accord cadre est passé pour une durée qui court à compter de la notification pour un an, reconductible 3 fois par périodes de 1 an.
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Description du marché:
Accord-cadre de services mono-attributaire conclu avec un maximum par période de 104 000 Euros HT soit 130 000 Euros TTC pour l'entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers et Véhicules Utilitaires Légers,
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Entretien et réparations des véhicules poids lourds (PL)
Description du marché:
Accord-cadre de service mono-attributaire pour l'entretien et réparations des véhicules poids lourds conclu avec un maximum par période de 40 000 Euros HT soit 50 000 Euros TTC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Travaux de peinture et carrosserie pour VL et VUL
Description du marché:
Accord-cadre de service mono-attributaire pour les travaux de peinture et carrosserie pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers conclu avec un montant maximum par période de 108 000 Euros HT soit 135 000 Euros TTC
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Réparation, parallélisme et montage pneumatiques pour tous types de véhicules et engins
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire de service pour la réparation, le parallélisme et le montage pneumatiques pour tous types de véhicules et engins conclu pour un montant maximum par période de 32 000 Euros HT soit 40 000 Euros TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Contrôles périodiques obligatoires Poids Lourds (PL)
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire de service pour les contrôles périodiques obligatoires Poids Lourds conclu avec un montant maximum par période de 16 000 Euros HT soit 20 000 Euros TTC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Contrôles périodiques obligatoires VL/VUL
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire de service pour les contrôles périodiques obligatoires véhicule légers et véhicules utilitaires légers conclu avec un montant maximum par période de 12 000 Euros HT soit 15 000 Euros TTC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010 Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
🏙️
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L'appel d'offres ouvert tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Lot - 1 Entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL): - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Attestations de non-interdictions de soumissionner : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
- Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
Lot - 1 Entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL): - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Attestations de non-interdictions de soumissionner : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
- Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Lot - 1 Entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL): - Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de fourniture attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
- Principaux services effectués: La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste et brève description des critères de sélection
Lot - 1 Entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL): - Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de fourniture attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
- Principaux services effectués: La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr📧
Téléphone: 0149336879📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Commune postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93 558 Montreuil Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454249 (2024-07-26)