Prestations d'entretien et de dépannage des appareils élévateurs des bâtiments de la Banque de France

Banque de France

Prestations d'entretien et de dépannage des appareils élévateurs des bâtiments de la Banque de France : - ascenseurs de charge, - montes charge, - élévateurs de personne, - tables élévatrices, - escaliers mécaniques. Marché alloti en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de dépannage des appareils élévateurs des bâtiments de la Banque de France
Numéro de référence: DAF_2024_000319
Brève description:
“Prestations d'entretien et de dépannage des appareils élévateurs des bâtiments de la Banque de France : - ascenseurs de charge, - montes charge, -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des 65 appareils élévateurs des bâtiments des services centraux situés à Paris...”
Informations complémentaires:
“Les critères d’attribution du marché sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile de France”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 38 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 38 mois. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 1 an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des 171 appareils élévateurs des bâtiments situés en province. Ce lot est...”
Informations complémentaires:
“Les critères d’attribution des offres techniques et financières sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation.”
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 38 mois. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 1 an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 concerne la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des 39 appareils élévateurs des bâtiments des sites sensibles situés en Ile de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 38 mois. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 concerne la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des 41 appareils élévateurs des bâtiments locatifs situés très majoritairement...”
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 14 mois. Il est ensuite reconduit de façon tacite par période de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Liste et description succincte des critères de sélection : Les documents ou renseignements suivants...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principaux marchés de services...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le Titulaire s’est constitué sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: www.banquefrance.fr
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-sebastien.faure@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 1 42 44 57 46 📞
URL: https://achatsbanquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est alloti comme suit : - Lot 1 : services centraux, - Lot 2 : réseau, - Lot 3 : sites sensibles Ile de France, - Lot 4 : locatifs. Les lots 1, 2...”

Le marché est alloti comme suit :
- Lot 1 : services centraux,
- Lot 2 : réseau,
- Lot 3 : sites sensibles Ile de France,
- Lot 4 : locatifs.
Les lots 1, 2 et 3 sont conclus pour une période ferme de 38 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période d’une (1) année sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Le lot 4 est conclu pour une période ferme de 14 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période d’une (1) année dans la limite de trois (3) fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achatsbanquedefrance.safetender.com Conformément à l’article R21445 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.82225 et D.82542 (ou, le cas échéant D.82227, D82543 et R126312 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Courriel : support@safetender.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: Nc
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: Nc
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative,...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 140-433921 (2024-07-18)

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