Prestations d'entretien et de dépannage des appareils élévateurs des bâtiments de la Banque de France

Banque de France

Prestations d'entretien et de dépannage des appareils élévateurs des bâtiments de la Banque de France : - ascenseurs de charge, - montes charge, - élévateurs de personne, - tables élévatrices, - escaliers mécaniques. Marché alloti en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de dépannage des appareils élévateurs des bâtiments de la Banque de France
Numéro de référence: DAF_2024_000319
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : Services centraux
Titre: Lot 1 : Services centraux
Valeur estimée hors TVA: 470 400 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 concerne la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des 65 appareils élévateurs des bâtiments des services centraux situés à Paris et Montrouge. Ce lot est mono-attributaire.

Informations complémentaires:

Les critères d’attribution du marché sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation.

Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 38 mois. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 1 an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Réseau
Titre: Lot 2 : Réseau
Valeur estimée hors TVA: 688 049 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 concerne la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des 171 appareils élévateurs des bâtiments situés en province. Ce lot est mono-attributaire.

Informations complémentaires:

Les critères d’attribution des offres techniques et financières sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation.

Informations sur les options
Description des options:

Le présent accord cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 38 mois. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 1 an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 : Sites sensibles Ile de France
Titre: Lot 3 : Sites sensibles Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 293 736 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 concerne la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des 39 appareils élévateurs des bâtiments des sites sensibles situés en Ile de France. Ce lot est mono-attributaire.

Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le présent accord cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 38 mois. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de [1] an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 : locatifs
Titre: Lot 4 : locatifs
Valeur estimée hors TVA: 153 600 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 4 concerne la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des 41 appareils élévateurs des bâtiments locatifs situés très majoritairement en Ile de France (38 appareils) et Lyon (3 appareils). Ce lot est mono-attributaire.

Durée de l'accord: 14 mois
Informations sur les options
Description des options:

Le présent accord cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 14 mois. Il est ensuite reconduit de façon tacite par période de [1] an et au maximum [3] fois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Outres les renseignements indiqués au 5.1.9 du présent avis de marché, le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 09/09/2024. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées sont systématiquement communiquées à l’ensemble des candidats identifiés sur la plateforme et ce, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses peuvent être regroupées.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

LOT-0004

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-09 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Liste et description succincte des critères de sélection : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque soustraitant déclaré. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à : 1 400 000€HT Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). ET 2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ; ET 3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ; ET 4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ; Il est précisé qu'en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien direct avec le marché, notamment dans le cadre de prestations d’entretien et de dépannage d’appareils élévateurs. À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achatsbanquedefrance.safetender.com Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré approprié.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le Titulaire s’est constitué sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir adjudicateur.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Biens administrés par un liquidateur

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 8 de plus

Corruption

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: www.banquefrance.fr
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Sébastien FAURE
Courrier électronique: jean-sebastien.faure@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 1 42 44 57 46 📞
URL: https://achatsbanquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.banquefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Nom: Plateforme acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est alloti comme suit : - Lot 1 : services centraux, - Lot 2 : réseau, - Lot 3 : sites sensibles Ile de France, - Lot 4 : locatifs. Les lots 1, 2 et 3 sont conclus pour une période ferme de 38 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période d’une (1) année sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. Le lot 4 est conclu pour une période ferme de 14 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période d’une (1) année dans la limite de trois (3) fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achatsbanquedefrance.safetender.com Conformément à l’article R21445 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.82225 et D.82542 (ou, le cas échéant D.82227, D82543 et R126312 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Courriel : support@safetender.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires

Le marché est alloti comme suit :
- Lot 1 : services centraux,
- Lot 2 : réseau,
- Lot 3 : sites sensibles Ile de France,
- Lot 4 : locatifs.
Les lots 1, 2 et 3 sont conclus pour une période ferme de 38 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période d’une (1) année sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Le lot 4 est conclu pour une période ferme de 14 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période d’une (1) année dans la limite de trois (3) fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achatsbanquedefrance.safetender.com Conformément à l’article R21445 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.82225 et D.82542 (ou, le cas échéant D.82227, D82543 et R126312 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Courriel : support@safetender.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: NC
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://paris.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, Référésuspension (article L. 5211 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 5573 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433921 (2024-07-18)

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