Prestations d'entretien et de création d'espaces verts et arborés réservées aux Établissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) et entreprise adaptée (EA)
Centre hospitalier Victor Dupouy
Le présent marché concerne les prestations d'entretien et de création d'espaces verts et arborés réservées aux Établissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) et entreprise adaptée (EA)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de création d'espaces verts et arborés réservées aux Établissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) et entreprise adaptée (EA)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'entretien et de création d'espaces verts et arborés réservées aux Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) et entreprise adaptée (EA)
Description du marché:
Date de début: 2024-06-05 📅
Date de fin: 2028-06-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CF règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF règlement de consultation: CF règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Victor DUPOUY
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: 0134232563 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-190364 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de création d'espaces verts et arborés réservées aux Établissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) et entreprise adaptée (EA)
Numéro de référence:
24S0029
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'entretien et de création d'espaces verts et arborés réservées aux Établissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) et entreprise adaptée (EA)
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Prestations d'entretien et de création d'espaces verts et arborés réservées aux Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) et entreprise adaptée (EA)
Description du marché:
Le lot a pour objet les prestations d'entretien et de création d'espaces verts et arborés réservées aux Établissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) et entreprise adaptée (EA)
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-05 📅
Date de fin: 2028-06-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification.
Il est reconductible trois fois un (1) an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CF règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
En raison d'évolution des besoins, le présent lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application des articles L2152-1, L2152-4, R2152-1, R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF règlement de consultation: CF règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Victor DUPOUY
Numéro d'enregistrement national:
26950163100015
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: 0134232563 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.f. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DX, DWF, TIF et JPG et/ou les fichiers compressés au format zip. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plateforme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 06/05/2024 à 13h00 heure de paris - France
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-190364 (2024-03-28)
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