Prestations d'entretien et d'éléments textiles opérationnels

SDIS44

Prestations d'entretien et d'éléments textiles opérationnels ainsi que les opérations de contrôle post lavage de ces éléments pour les besoins du SDIS 44

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• SDIS44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et d'éléments textiles opérationnels
Brève description:

Prestations d'entretien et d'éléments textiles opérationnels ainsi que les opérations de contrôle post lavage de ces éléments pour les besoins du SDIS 44

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Description du marché:

Prestations d'entretien et d'éléments textiles opérationnels ainsi que les opérations de contrôle post lavage de ces éléments

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères figurant dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément aux articles L2113-12, L2113-14 et R2113-7, il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Sans objet: Sans objet
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS44
Numéro d'enregistrement national: 28440001700018
Adresse postale: 12 rue Arago BP4309
Code postal: 44243
Commune postale: La chapelle sur erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mzUC2SFweb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mzUC2SFweb 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Prestations d'entretien et d'éléments textiles opérationnels ainsi que les opérations de contrôle post lavage de ces éléments pour le SDIS 44. A titre principal, il s'agit de l'entretien des vestes et pantalons de feu. A titre secondaire, le SDIS44 pourra faire entretenir d'autres effets textiles. Conformément aux articles L2113-12, L2113-14 et R2113-7, il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Accord cadre non alloti mono attributaire qui s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum pour un an : 80 000 Euros HT - Montant maximum pour un an : 150 000 Euros HT Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans et prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou support@achatpublic.com

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs) ; référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-749746 (2024-12-06)

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