Avis de marché (2024-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts-élagage, abattage, débitage, dessouchage d'arbres pour l'EPS de VILLE-EVRARD
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts-élagage, abattage, débitage, dessouchage d'arbres pour l'EPS de VILLE-EVRARD”
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts”
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande selon les modalités de l'article 2.5 du RC.
Attention : visite obligatoire selon les...”
Informations complémentaires
Le marché comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande selon les modalités de l'article 2.5 du RC.
Attention : visite obligatoire selon les modalités de l'article 4 du RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Elagage, abattage, débitage, dessouchage d'arbres”
Informations complémentaires:
“Attention : visite obligatoire selon les modalités de l'article 4 du RC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“réservé aux structures du handicap EA, ESAT selon les modalités de l'article 2.4 du RC” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93550
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 029-085910 (2024-02-08)