Prestations d'entretien des espaces verts-élagage, abattage, débitage, dessouchage d'arbres pour l'EPS de VILLE-EVRARD

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts-élagage, abattage, débitage, dessouchage d'arbres pour l'EPS de VILLE-EVRARD
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Prestations d'entretien des espaces verts
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts
Informations complémentaires: Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Elagage, abattage, débitage, dessouchage d'arbres
Description du marché: Elagage, abattage, débitage, dessouchage d'arbres
Informations complémentaires: Attention : visite obligatoire selon les modalités de l'article 4 du RC
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public de santé de ville evrard
Numéro d'enregistrement national: 26930093500013
Adresse postale: 202 avenue jean Jaurès
Code postal: 93332
Commune postale: Neuilly sur marne cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dahl@epsve.fr 📧
Téléphone: 0143093412 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_qmVTOVUgKf&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_qmVTOVUgKf&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93550
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085910 (2024-02-08)