Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED
Siaved
Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association Ageval
- • association Entr'Aide
- • Ateliers du Val de Sambre
- • Decovert Environnement
- • SAS BARBET
- • Siaved
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-08 | Avis de marché |
| 2024-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'entretiens des espaces verts du SIAVED
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED pour les déchèteries du Pays Solesmois et du Caudresis-Catésis
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED pour les déchèteries de Valenciennes Métropole
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'entretiens des espaces verts du SIAVED pour les déchèteries du Pays de Mormal
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'entretiens des espaces verts du SIAVED pour les déchèteries de Maubeuge Val de Sambre
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'entretiens des espaces verts du SIAVED pour le jardin pédagogique
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-mines
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: 0327437008 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485205 (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
M24030
Titre: Prestations d'entretiens des espaces verts du SIAVED
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED pour les déchèteries du Coeur d'Ostrevent et de la Porte du Hainaut
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
M24031
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED pour les déchèteries du Pays Solesmois et du Caudresis-Catésis
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
M24032
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du SIAVED pour les déchèteries de Valenciennes Métropole
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
M24033
Titre: Prestations d'entretiens des espaces verts du SIAVED pour les déchèteries du Pays de Mormal
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
M24034
Titre: Prestations d'entretiens des espaces verts du SIAVED pour les déchèteries de Maubeuge Val de Sambre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
M24035
Titre: Prestations d'entretiens des espaces verts du SIAVED pour le jardin pédagogique
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national:
25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-mines
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: 0327437008 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485205 (2024-08-08)
Avis d'attribution de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 450 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Territoire du Coeur d'Ostrevent-Porte du Hainaut
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 890 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 890 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas barbet
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas barbet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Albert Calmette
Code postal: 59111
Commune postale: Lieu saint amand
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Decovert environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Decovert environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à pied
Code postal: 59570
Commune postale: La longueville
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association ageval
Nom et adresse du contractant
Nom: Association ageval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 230 bis avenue Desandrouin
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association entr'aide
Nom et adresse du contractant
Nom: Association entr'aide
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 203 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 59620
Commune postale: Aulnoye-aymeries
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Ateliers du val de sambre
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers du val de sambre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 143 rue de Boussières
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 210-652181 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 450 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
M24030
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Territoire du Coeur d'Ostrevent-Porte du Hainaut
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 890 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 890 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
M24030
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas barbet
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas barbet
Numéro d'enregistrement national:
34213387300030
Adresse postale: 12 rue Albert Calmette
Code postal: 59111
Commune postale: Lieu saint amand
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
M24031
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Decovert environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Decovert environnement
Numéro d'enregistrement national:
81415662600024
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à pied
Code postal: 59570
Commune postale: La longueville
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
M24032
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association ageval
Nom et adresse du contractant
Nom: Association ageval
Numéro d'enregistrement national:
40977792700057
Adresse postale: 230 bis avenue Desandrouin
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
M24033
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association entr'aide
Nom et adresse du contractant
Nom: Association entr'aide
Numéro d'enregistrement national:
38253388300031
Adresse postale: 203 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 59620
Commune postale: Aulnoye-aymeries
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre:
M24034
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom de la partie soumissionnaire: Ateliers du val de sambre
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers du val de sambre
Numéro d'enregistrement national:
77562554400231
Adresse postale: 143 rue de Boussières
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du Tribunal Administratif compétent.
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