Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - Lot n° 2 "Fauchage des périmètres de protection" (relance après une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité).
Concarneau Cornouaille Agglomération
Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - Lot n° 2 "Fauchage des périmètres de protection" (relance après une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - Lot n° 2 "Fauchage des périmètres de protection" (relance après une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité).
Numéro de référence: 24-22-01
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - Lot n° 2 "Fauchage des périmètres...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: LOT N°2 - 24-22-01
Titre: Fauchage des périmètres de protection
Description du marché:
“Fauchage des périmètres de protection”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre de ce lot n° 2 est conclu, pour la période initiale, jusqu'au 19 Décembre 2024 à compter de la date de notification du contrat. Pour ce lot...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Moyens humains mis en oeuvre (nombre, formation) pour la réalisation de la prestation. - Moyens matériel mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. - Qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont « procédures de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers ». - Méthodologie proposée pour les demandes urgentes (délais, moyens mis en oeuvre pour répondre à la demande). Description dans le DCE au Règlement de la consultation.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée et /ou valorisation des déchets, utilisation de matériels préservant l'environnement, autres mesures proposées en matière environnementale. Description dans le DCE au Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offre.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau cornouaille agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'activité de Colguen 1, rue Victor Schoelder CS 50636
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 33230970666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 33253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 33223212888 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 058-171452 (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - Lot n° 2 "Fauchage des périmètres de protection" (relance après une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité).
Numéro de référence: 24-22-01
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - Lot n° 2 "Fauchage des périmètres...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: LOT N°2 - 24-22-01
Titre: Fauchage des périmètres de protection
Description du marché:
“Fauchage des périmètres de protection”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre de ce lot n° 2 est conclu, pour la période initiale, jusqu'au 19 Décembre 2024 à compter de la date de notification du contrat. Pour ce lot...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Moyens humains mis en oeuvre (nombre, formation) pour la réalisation de la prestation. - Moyens matériel mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. - Qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont « procédures de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers ». - Méthodologie proposée pour les demandes urgentes (délais, moyens mis en oeuvre pour répondre à la demande). Description dans le DCE au Règlement de la consultation.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée et /ou valorisation des déchets, utilisation de matériels préservant l'environnement, autres mesures proposées en matière environnementale. Description dans le DCE au Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offre.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau cornouaille agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'activité de Colguen 1, rue Victor Schoelder CS 50636
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 33230970666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 33253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 33223212888 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 058-171452 (2024-03-20)
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