Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situés en Haute-Garonne et du 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes de Pamiers situé en Ariège.

MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situés en Haute-Garonne et du 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes de Pamiers situé en Ariège.
Numéro de référence: DAF_2024_000441
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 888 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2024_000441
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Procédure donnant lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec : - un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), - un montant maximum annuel H.T de : 445 000,00 €. La visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées. Se référer à l'article 4.7 du règlement de la consultation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Ariège 🏙️

Haute-Garonne 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois à date anniversaire de début d'exécution

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Ariège 🏙️

Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du CCP, comprenant des prestations continues à prix forfaitaires , exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel telles que du désherbage, du débroussaillage, et du nettoyage/entretien de clôtures, ainsi que des prestations ponctuelles « dites » à la demande à prix unitaires. exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin, comportant tout type de prestations d'entretien d'espaces extérieurs (tonte, élagage, désherbage, taille de haies...).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-17 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Candidature: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ; - soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités : - le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN) ; - le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles ; - au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L21411 à L21417 à L214111 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/DIVAP
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfcsudespext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427298 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise DAF_2024_000441 Réglement de consultation article 4.1 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/BEJ
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225474 (2024-04-16)

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