Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situés en Haute-Garonne et du 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes de Pamiers situé en Ariège.
Procédure donnant lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec : - un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), - un montant maximum annuel H.T de : 445 000,00 €
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Avis de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situés en Haute-Garonne et du 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes de Pamiers situé en Ariège.
Numéro de référence: DAF_2024_000441
Brève description:
“Procédure donnant lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de...”
Brève description
Procédure donnant lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations
ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec :
- un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au
bordereau de prix forfaitaires (BPF),
- un montant maximum annuel H.T de : 445 000,00 €
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 888 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure donnant lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de...”
Description du marché
Procédure donnant lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations
ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec :
- un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au
bordereau de prix forfaitaires (BPF),
- un montant maximum annuel H.T de : 445 000,00 €.
La visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées. Se référer à l'article 4.7 du règlement de la consultation.
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois à date anniversaire de début d'exécution” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature :
- soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ;...”
Liste et brève description des règles et critères
Candidature: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature :
- soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ;
- soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE.
Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités :
- le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN) ;
- le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le
règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le
règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte
d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/DIVAP
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfcsudespext.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422427298📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise DAF_2024_000441 Réglement de consultation article 4.1 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/BEJ
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422435921📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 076-225474 (2024-04-16)