Prestations d'entretien, dépannage et maintenance des chaudières individuelles gaz, de pompes à chaleur individuelles et des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz
Le présent marché comporte les prestations suivantes : - L'entretien et la maintenance des installations chaudières murales individuelles gaz et équipements annexes (P2) - L'entretien et la maintenance de pompes à chaleur (P2) - L'entretien et la maintenance des installations VMC gaz (P2) - Les dépannages et maintenances correctives divers (P2) - Les remplacements liés à la garantie totale (P3) - Les travaux hors P3 (BPU) Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant : - Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2-P3), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ; - Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique: o Pour les travaux ponctuels hors P3 prévus dans le bordereau des prix unitaires (« BPU Travaux ») o Pour les prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période (Application du prix au logement dans la DPGF)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien, dépannage et maintenance des chaudières individuelles gaz, de pompes à chaleur individuelles et des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz
Brève description:
“Le présent marché comporte les prestations suivantes :
- L'entretien et la maintenance des installations chaudières murales individuelles gaz et équipements...”
Brève description
Le présent marché comporte les prestations suivantes :
- L'entretien et la maintenance des installations chaudières murales individuelles gaz et équipements annexes (P2)
- L'entretien et la maintenance de pompes à chaleur (P2)
- L'entretien et la maintenance des installations VMC gaz (P2)
- Les dépannages et maintenances correctives divers (P2)
- Les remplacements liés à la garantie totale (P3)
- Les travaux hors P3 (BPU)
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant :
- Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2-P3), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ;
- Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique:
o Pour les travaux ponctuels hors P3 prévus dans le bordereau des prix unitaires (« BPU Travaux »)
o Pour les prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période (Application du prix au logement dans la DPGF)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“425 Chaudières à titre indicatif
Montant maximum annuel HT (y compris forfait annuel P2-P3/BPU Travaux + prestations d'entretien-maintenance sur des groupes...”
Description du marché
425 Chaudières à titre indicatif
Montant maximum annuel HT (y compris forfait annuel P2-P3/BPU Travaux + prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période) : 99 200 euro(s)
Montant estimé annuel HT pour la partie "BPU Travaux" à titre indicatif : 9 100 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“491 Chaudières à titre indicatif
Montant maximum annuel HT (y compris forfait annuel P2-P3/BPU Travaux + prestations d'entretien-maintenance sur des groupes...”
Description du marché
491 Chaudières à titre indicatif
Montant maximum annuel HT (y compris forfait annuel P2-P3/BPU Travaux + prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période) : 83 600 euro(s)
Montant estimé annuel HT pour la partie "BPU Travaux" à titre indicatif : 10 500 euro(s)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“341 Chaudières et 4 PAC à titre indicatif
Montant maximum annuel HT (y compris forfait annuel P2-P3/BPU Travaux + prestations d'entretien-maintenance sur...”
Description du marché
341 Chaudières et 4 PAC à titre indicatif
Montant maximum annuel HT (y compris forfait annuel P2-P3/BPU Travaux + prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période) : 64 300 euro(s)
Montant estimé annuel HT pour la partie "BPU Travaux" à titre indicatif : 8 500 euro(s)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“525 Chaudières à titre indicatif
Montant maximum annuel HT (y compris forfait annuel P2-P3/BPU Travaux + prestations d'entretien-maintenance sur des groupes...”
Description du marché
525 Chaudières à titre indicatif
Montant maximum annuel HT (y compris forfait annuel P2-P3/BPU Travaux + prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période) : 92 000 euro(s)
Montant estimé annuel HT pour la partie "BPU Travaux" à titre indicatif : 12 900 euro(s)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“567 Chaudières et 8 PAC à titre indicatif
Montant maximum annuel HT (y compris forfait annuel P2-P3/BPU Travaux + prestations d'entretien-maintenance sur...”
Description du marché
567 Chaudières et 8 PAC à titre indicatif
Montant maximum annuel HT (y compris forfait annuel P2-P3/BPU Travaux + prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période) : 118 000 euro(s)
Montant estimé annuel HT pour la partie "BPU Travaux" à titre indicatif : 14 200 euro(s)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“550 Chaudières pour Haute-Savoie HABITAT et 130 pour IDEIS à titre indicatif
Montant maximum annuel HT (y compris forfait annuel P2-P3/BPU Travaux +...”
Description du marché
550 Chaudières pour Haute-Savoie HABITAT et 130 pour IDEIS à titre indicatif
Montant maximum annuel HT (y compris forfait annuel P2-P3/BPU Travaux + prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période) : 75 700 euro(s) pour Haute-Savoie HABITAT et 29 000 euro(s) pour IDEIS
Montant estimé annuel HT pour la partie "BPU Travaux" à titre indicatif : 10 300 euro(s) pour Haute-Savoie HABITAT ET 3 200 euro(s) pour IDEIS
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Informations complémentaires:
“Ce lot fait l'objet d'un groupement de commandes avec Ideis car il inclut des ensembles en copropriété gérés par Ideis.
Concernant les sites en copropriété...”
Informations complémentaires
Ce lot fait l'objet d'un groupement de commandes avec Ideis car il inclut des ensembles en copropriété gérés par Ideis.
Concernant les sites en copropriété gérés par Ideis, les ensembles sont traités sous la forme de tranches optionnelles, la prise en charge par le titulaire étant soumise à validation en assemblée générale des copropriétaires au préalable
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“591 Chaudières
Montant maximum annuel HT (y compris forfait annuel P2-P3/BPU Travaux + prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles...”
Description du marché
591 Chaudières
Montant maximum annuel HT (y compris forfait annuel P2-P3/BPU Travaux + prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période) : 110 400 euro(s)
Montant estimé annuel HT pour la partie "BPU Travaux" à titre indicatif : 14 500 euro(s)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
L'entreprise candidate remettra dès la remise de l'offre l'attestation en cours de validité de formation des salariés (encadrants et opérateurs) intervenant dans le cadre de la sous-section 4
Le titulaire du présent marché devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques
Le titulaire fournira une copie de ses agréments Pgn (Professionnel Gaz Naturel), Pgp (Professionnel Gaz Propane) et Pmg (professionnel maintenance gaz)
“Les pouvoirs adjudicateurs sont l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie ci-après dénommé « Haute-Savoie Habitat » et sa filiale en accession, Ideis,...”
Les pouvoirs adjudicateurs sont l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie ci-après dénommé « Haute-Savoie Habitat » et sa filiale en accession, Ideis, pour le lot 6 uniquement. Un groupement de commande a été formé pour le lot 6, Haute-Savoie Habitat ayant été désigné coordonnateur du groupement.
Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à une même entreprise :
Une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de 4 lots. Si une entreprise est classée 1ère sur plus de 4 lots, il lui sera attribué les 4 lots selon l'ordre de priorité ci-dessous :
- Lot 7
- Lot 6
- Lot 4
- Lot 2
- Lot 1
- Lot 5
- Lot 3
Ses offres sur le ou les autres lots seront rejetées et un nouveau classement sera effectué.
Une réunion (facultative) de présentation des documents de consultation (Ccp, Dpgf/Bpu, réponse technique) sera organisée le 12 juin 2024 à 10h30 en visioconférence par Zoom.
L'objectif est de présenter le cahier des charges, répondre aux questions des opérateurs économiques et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.
Le lien Zoom de la visioconférence pour vous connecter le jour de la réunion est :
https://oph74.zoom.us/j/85178329326
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1111317
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1111316
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-322996 (2024-05-29)
Avis d'attribution de marché (2025-05-02) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1474570
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démonstration
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 01
Date de conclusion du contrat: 2024-09-25 📅
Titre: Dt11 - Meythet Annecy Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 266 388 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Numéro d'enregistrement national: 1474570-1-1-1
Adresse postale: Rue Jacques Tati
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce-centreest@proxiserve.fr📧
Téléphone: 0472146150📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 828 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1474570-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 190 920 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Garanka se
Numéro d'enregistrement national: 1474570-1-3-1
Adresse postale: 55 Rue Uranus
Code postal: 74650
Commune postale: Chavanod
Région: Haute-Savoie🏙️
Courrier électronique: contact.chavanod@garanka.fr📧
Téléphone: 0450520051📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 270 040 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1474570-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 353 520 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1474570-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 369 460 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1474570-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 331 297 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1474570-1-7-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 69631
Région: Haute-Savoie🏙️
“Valeur totale du marché : montant forfaitaire pour les 4 années
montant forfaitaire P2 - P3 sur 4 années pour tous les lots + forfait au titre du P2 visites...”
Valeur totale du marché : montant forfaitaire pour les 4 années
montant forfaitaire P2 - P3 sur 4 années pour tous les lots + forfait au titre du P2 visites quinquennales Vmc Gaz (sauf lot 2)
lot 6 - montant Groupement De Commande Entre Oph & Ideis : 103360 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A33B90DB-E551-7C01-991821C6B6D19699
Région: Isère🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A33B90EB-A59E-66E5-FA7A8E316D28BBE1
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2025/S 086-287073 (2025-05-02)