Prestations d'entretien, de fourniture et de travaux pour les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communautaires et aux installations de certains espaces verts

EPT GPSO

Prestations d'entretien, de fourniture et de travaux pour les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communautaires et aux installations de certains espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien, de fourniture et de travaux pour les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communautaires et aux installations de certains espaces verts
Brève description:
Prestations d'entretien, de fourniture et de travaux pour les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communautaires et aux installations de certains espaces verts.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Prestations d'entretien, de fournitures et de travaux pour les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments territoriaux et aux installations de certains espaces verts
Description du marché:
Le marché se décompose en prestations techniques : - Prestation n°1 : entretien, dépannage, fournitures et travaux d'installation, de modification et d'amélioration des postes de relevage des bâtiments communautaires ; - Prestation n°2 : entretien, dépannage, fournitures et travaux d'installation, de modification et d'amélioration des équipements de dégorgement et de curage des collecteurs des eaux usées, vannes et pluviales des bâtiments communautaires et des installations de certains espaces verts ; Il est un marché public de services monoattributaire à prix mixtes : - il est à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif du bordereau des prix forfaitaires - il comprend également une part à bons de commande pour les prestations curatives sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires et pour les prix absents de ce bordereau, sur la base des catalogues / tarifs publics du titulaire ou sur devis particulier en cas de besoins exceptionnels concernant des missions ne figurant ni au bordereau des prix ni au catalogue ou tarifs publics. La part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum annuel mais comportera un montant maximum annuel de 120 000€ HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'ensemble des prestations constitue un ensemble homogène qui doit être exécuté par un seul opérateur économique pour leur bonne exécution. Le marché n'est décomposé ni en phases ni en tranches Le marché prendra effet à compter de sa date de notification soit pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points de la note finale) 1) Organisation administrative et technique : personnel dédié au recueil des demandes, procédures internes de traitement des demandes, équipements du personnel, procédure mise en place en matière d'entretien, planning d'exécution et délai d'intervention (30 points), 2) Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations (20 points), 3) Valeur environnementale (10 points) : la description des mesures environnementales prises spécifiquement pour ces prestations (réduction des nuisances de tout type, protection de l'environnement existant, techniques, matériaux, fournitures)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-27 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La personne présentant l'offre doit etre habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs figurent au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept gpso
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr 📧
Téléphone: 01 46 29 24 63 📞
URL: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l?Hautil BP 30322
Code postal: F-95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424933 (2024-07-15)
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