Lot unique presentant une tranche ferme Les prestations d'entretiens définies dans le cadre du présent marché sont des prestations de - désherbage des allées minérales - nettoyage et démoussage Le marche comprend trois tranches optionnelles qui pourront être affermies indépendamment l'une de l'autre. (voir le RC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien courant des espaces verts de la maison d'éducation de la Légion d'Honneur à Saint Denis.
Reference number: 2024-13
Brève description:
“Lot unique presentant une tranche ferme
Les prestations d'entretiens définies dans le cadre du présent marché sont des prestations de
- désherbage des...”
Brève description
Lot unique presentant une tranche ferme
Les prestations d'entretiens définies dans le cadre du présent marché sont des prestations de
- désherbage des allées minérales
- nettoyage et démoussage
Le marche comprend trois tranches optionnelles qui pourront être affermies indépendamment l'une de l'autre. (voir le RC)
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Les prestations d'entretiens définies dans le cadre du présent marché sont des prestations de :
- désherbage des allées minérales et enlèvement des...”
Description du marché
Les prestations d'entretiens définies dans le cadre du présent marché sont des prestations de :
- désherbage des allées minérales et enlèvement des mauvaises herbes
- nettoyage et démoussage
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Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation”
“visite obligatoire jusqu'au 19 juillet exclusivement , le matin (voir le règlement de consultation)” Organe de révision
Nom: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris sp 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.brossard@legiondhonneur.fr📧
Téléphone: 0140628422📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris sp 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.brossard@legiondhonneur.fr📧
Téléphone: 0140628422📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris :
- Un référé précontractuel, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris :
- Un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ;
- Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Il est également possible d'initier un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne ») auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché.
Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises.
Autres précisions concernant les recours :
Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009
Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009
Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction de l'information légale et administrative (DILA).
Nom de l'organisme : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris)
Adresse : 5 rue Leblanc 75911 PARIS
Téléphone : 01.82.52.42.72
Fax : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Introduction des recours :
Le titulaire pourra également demander que les litiges ou les différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution du marché soient, conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique, soumis à l'avis du Comité Consultatif de Règlement Amiable. Les frais d'expertise éventuellement engagés seront à la charge du titulaire sauf décision contraire du comité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362429 (2024-06-18)