Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des DASRI produits par l'HAD, (Hospitalisation à Domicile) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, ainsi que la fourniture de certains emballages DASRI, nécessaire aux besoins

Assistance publique hopitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché
2024-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des DASRI produits par l'HAD, (Hospitalisation à Domicile) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, ainsi que la fourniture de certains emballages DASRI, nécessaire aux besoins
Numéro de référence: 24.077
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets hospitaliers 📦
Description
Identifiant interne: 24.077
Titre: Lot unique : Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des DASRI produits par l'HAD, (Hospitalisation à Domicile)
Description du marché:

Le présent marché a pour objet : Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des DASRI produits par l'HAD, (Hospitalisation à Domicile) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, ainsi que la fourniture de certains emballages DASRI, nécessaire aux besoins.

Informations complémentaires:

Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 000 000 euro HT sur la durée totale du marché . Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de la date de notification, reconductible une fois expressément pour une durée de 24 mois. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin de chaque période . Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 17/05/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date des remises des plis, par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'Option B du CCAG FCS est retenue. Le taux de l'avance est fixé à 5% hors PME. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation ( pondération 25%) . Moyens matériels dédiés à l'exécution de la prestation ( pondération 30%). Modalités d'organisation des prestations proposées ( pondération 25% ) .Contrôle et suivi des prestations proposées ( pondération 20%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementale et sociale : 1- Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations ( pondération 50%) 2- Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations ( pondération 50%)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Documents obligatoires: Fiche technique, justificatifs réglementaires et normatifs en cours de validité en regard de chaque ar-ticle proposé et des GRV mis à disposition (cf CCTP) . La liste nominative des chauffeurs qui devra être jointe à l'accord préalable et mise à jour à chaque changement ; Attestations et certificats de formation ADR/TDM des chauffeurs ; Descriptif détaillé des véhicules et de leurs équipements, certificats de conformité en fonction des ca-pacités de transport de ces véhicules ; Justificatifs de conformité des matériels de pesée proposés ; Modalités et justificatifs du recours à un conseiller en sécurité (interne ou externe à la société) ; Procédures et fiches techniques des produits de nettoyage proposés ; Supports d'information, posters relatifs aux modalités d'élimination les déchets. Fiches techniques (avec photos si possible) des futs proposés. Copie de la déclaration préfectorale attestant de l'autorisation du candidat à se livrer au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ;

Situation économique et financière

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 267 500 452 01928
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.aphp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.aphp.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255511 (2024-04-25)

Avis de marché (2024-05-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12. Conditions du marché public. La date de remise des plis est fixée au 30/05/2024 à 12h00.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 59646477-a0df-4d18-adc9-3a1adbd4de1a-01
Source: OJS 2024/S 089-271069 (2024-05-03)

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