Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Caisse nationale de l'assurance maladie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro de référence: 2258AC2873
Brève description:

Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: AC20241973
Titre: Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement, de valorisation des déchets industriels du siège de la CNAM.
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (désigné « le marché » dans le cadre des pièces contractuelles). Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, la procédure d'achat utilisée est en l'occurrence celle de l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes. Le marché prévoit un montant minimum de commande de 60 000 euros HT et un montant maximum de 195 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de collecte du papier 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Code postal: 75020
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée totale de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible une seule fois à l'issue des vingt-quatre (24) premiers mois, pour la même durée, ce par reconduction tacite.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économiques et financières appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature : Aucun minimum requis

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques et professionnelles : appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature : Aucun minimum requis.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont mentionnés dans le Règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.eyegheminko@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 20 02 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713644 (2024-11-20)

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