PRESTATIONS D'ELAGAGE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM RELANCE DU LOT 1-CENTRE 1
Société Ozanam
PRESTATIONS D'ELAGAGE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM RELANCE DU LOT 1-CENTRE 1
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ELAGAGE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM RELANCE DU LOT 1-CENTRE 1
Brève description:
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: lot 1 CENTRE 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: lot 1 CENTRE 1
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société OZANAM
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de la pointe de Jaham CS 7220
Code postal: 97274
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: 0596614212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ozanam.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://ozanam.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 121-371496 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ELAGAGE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM RELANCE DU LOT 1-CENTRE 1
Brève description:
PRESTATIONS D'ELAGAGE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM RELANCE DU LOT 1-CENTRE 1
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: lot 1 CENTRE 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: lot 1 CENTRE 1
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
+ 3 de plus
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société OZANAM
Numéro d'enregistrement national:
OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale: Route de la pointe de Jaham CS 7220
Code postal: 97274
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: 0596614212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ozanam.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://ozanam.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat
- Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution.
En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
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